Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
22 avril 2025
Mutuelle MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d12
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Massonat en nullité de l'acte sous seing privé du 8 et 10 mars 2007 pour démarchage illicite et, par suite, en nullité de l'acte de vente et de prêt du 8 juin 2007, ainsi qu'en condamnation des différents
Source officielle1ère Chambre
637dc87614982305d4c20274
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ARRET N°503 N° RG 21/00450 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGCA [B] C/ MAYJONADE Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d0dab039e415d9333e
1 avril 2025
1 avril 2025
] 1961 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Pascale MAYSOUNABE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
CA AF, la SCEA MAISONNABE, M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455448
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de PARIS INTIMÉ : [W] [Z] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 31] ETATS UNIS Représenté par Me Pascale MAYSOUNABE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD
603408e692f92fb85fc6eff0
14 février 2017
14 février 2017
2015 APPELANTE : SCI MAISON BLANCHE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4546fc3c89482d4f2124
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [W] [H], née le 12 Novembre 1934 à [Localité 14] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représentés par Maître Pascale MAYSOUNABE
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7470767eeba3869cb6b
18 décembre 2020
18 décembre 2020
aux droits de la société MY MONEY BANK dont le siège social est [Adresse 18] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Maître LOUBERE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Maître MAYSOUNABE
Source officiellePage 10 sur 10
MAYSONNAVE, MATTHIAS, BERNARD
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
09/04/2026
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SARL DE FAMILLE SMITH-MAYSONNAVE
23/09/2025
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Laure LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires associés
25/05/2025
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Maysonnave, Matthias, Bernard
11/03/2025
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LABARRERE-MAYSONNAVE, Joël, Henri
18/02/2025
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