Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la commune des Anses d'Arlet, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me MBouhou, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il

A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du préfet de police du 13 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Lancelot, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Me Mbouhou, substituant Me Josselin, avocat de la commune du Lorrain. Considérant ce qui suit : 1.

l'audience par Madame Martine TRAPERO, avocat général INTIME Monsieur [P] [Z] né le 10 janvier 1986 à [Localité 6] (Gambie), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean Briand MBOUTOU

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la Régie des transports de Martinique, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à

Par cette requête, Mme A E F, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français

A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation ; 4°)

Par une requête enregistrée sous le n° 19BX03847 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 octobre 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représentée par Me Mbouhou

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie présentées par la

C..., ressortissant congolais né le 27 mai 1987 à Mboulou, a déclaré être entré en France en 2012.

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2018, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel en garantie

Phulpin, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - et les observations de Me Mbouhou, substituant Me Bruno, avocat de M. et Mme A, et de Me Audrey Nicolas, avocate de la commune du

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2020, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et de rejeter les

Pour rejeter les demandes de visas sollicités, la commission de recours s'est fondée sur les motifs tirés, d'une part, de ce qu'aucune demande de visa n'a été déposée pour Ofé I Mbosho, fille mineure alléguée