C E, Mme D E et Mme B E verseront ensemble la somme de 1 200 euros à la commune de Fouras-les-Bains et la somme de 1 200 euros à la SARL Mechain Immobilier.

tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'article 15 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques

ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que l'accomplissement personnel, par un médecin, d'un acte d'investigations ou de soins, concerne la prestation médicale elle-même et non les manipulations mécaniques

que ses salariés bénéficient effectivement de droits équivalents à ceux dont ils bénéficieraient s'ils étaient soumis au droit du pays d'accueil ; qu'il appartient donc aux responsables de la société Meci

X..., engagé le 25 février 1985 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Imunelec, a été licencié le 15 juillet 1989 après avoir refusé un nouveau poste dans la société Merlin Gérin, dont

mecano soudure dite ITS, dont le siège est 25110 Autechaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Megnin

D1312 Compagnie d’assurance MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentées par Maître Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Nous, Céline MECHIN

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 2] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

gravité, méritent d'être sanctionnés d'autant plus fermement que, selon les gendarmes enquêteurs, toujours bien renseignés, les deux comparses sont des "assidus de la pratique du cyclomoteur et de la mécanique

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2003), la société Transmontagne exploitait le service des remontées mécaniques

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin

(Seine-Maritime), 28/ la société Merlin Immobilier, dont le siège social est au ... (4ème), 38/ M. René Y..., demeurant Les Rochettes, ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 48/ M.

« viandes séparées mécaniquement ou VSM » qui sont « le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses de volailles, à l'aide de moyens mécaniques

fautif est à l'origine dudit refus ; qu'au cas d'espèce, la SCI Lecourbe-Lourmel faisait valoir que le refus opposé par l'Administration n'était pas lié à l'installation d'un système de désenfumage mécanique

Maréchal Joffre 06000 NICE défaillant, non constituée Décision du 07 Avril 2026 6ème chambre 1ère section N° RG 25/00150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SKW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

la SELARL ORIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2516 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [F] 123 rue Lafayette 75010 PARIS défaillant, non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

société du Groupe Mezin, (la société Mezin) a confié à la société nouvelle entreprise Torchio (la société Torchio) la réalisation de travaux immobiliers portant sur les chantiers "plan sud" et "Le Flaubert

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Leroy Merlin France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

mars 2001) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant, pour décharger le garagiste de ses obligations de résultat et de conseil, que son client était "non profane en mécanique