Michel G., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de Mme Jocelyne B., épouse G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Jean-Louis B..., demeurant à Ymons, Bassignac-le-Haut (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le tribunal d'instance de Brive, en matière électorale, au profit de Mme Michèle Y

Michel Z..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 28) de M. Y..., demeurant chemin de Loustaunau, àan (Pyrénées-Atlantiques), 38) de M. A..., demeurant ...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

née le 28 Juillet 1961 à OUJDA (MAROC) ... 30210 SAINT BONNET DU GARD Représentée par Me Michèle EL BAZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Abdeslam Y...

PARIS, 25 JANVIER 1979), QU'AVEC LE CONCOURS DES ARCHITECTES FELUS ET BRUN, ET DE L'ENTREPRENEUR SOCIETE SUD PARISIENNE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES (SUPAE), LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CACHAN MARCEL BONNET

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Michel C... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 20 avril 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique à 225/63

Jean-Michel D..., demeurant au Bourg à Gumont (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit de : 1°) M.

Michel Z..., demeurant à Croix (Nord), ..., 2 / de M.

Michel Ducamp à régler à M.

représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de MENDE Monsieur Christophe X..., pris en sa qualité d' héritier de Mme X...

Bonnet, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Michel AUBRUN, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1986 par le