MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 6] non comparant SELARL [R] [D] EN LA PERSONNE DE ME [R] [D] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas DUVAL

MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 4] non comparant SELARL [S] [P] EN LA PERSONNE DE ME [S] [P] ES QUALITE [Adresse 5] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par Me Nicolas DUVAL

[U] [N] né le 31 Janvier 2022 en ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL, avocat

DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 14 FEVRIER 2022 rendue par le TRIBUNAL DE

de PARIS, substituée par Me Fabienne MICHELET, avocat Monsieur Gilbert X...

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 12 FÉVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/06442 Monsieur Guy Michel

René X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la maison de retraite Le Clos Saint-Michel, domicilié ..., 2°/ du CGEA - Centre de gestion et d'études AGS - dont le siège est ..., défendeurs

Michel Y...

Jean-Michel X..., demeurant Résidence Zola, bât. ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit de M.

Maintient Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire. Maintient la SELARL MONTRAVERS [F] en la personne de Me [T] [F], 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

portage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mme Michelle

Jean-Michel E..., demeurant ..., 8 / de Mme Dalila X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M.

par Mlle Brigitte X..., demeurant 12, rue coupée de Longvic, 21000 Dijon, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section Commerce), au profit de Mme Michèle

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

Michel E..., demeurant ..., 8°/ de M. James G..., demeurant ... Chesne, 28000 Chartres, 9°/ de M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société E.M.I France, dont le siège est ..., défenderesse à