-prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président -signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Michel Z..., Daniel A..., Maurice

, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué sur l'audience par Me Fiona GIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.

FRANCE IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL

procédure au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon pour prise de réquisitions définitives à l'égard de Guy J..., Maurice X..., Marie-Geneviève X..., Marie-Claire X..., Michel

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,16 mai 2014), que, par contrat du 12 janvier 1989, Gilles X..., réalisateur du film

[N] [B] représenté par Me Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109, avocat postulant, Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté messieurs Gilbert C..., Michel E..., Pascal B... et Jean A... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande visant à voir dire

Gilles X... Maryse Y... épouse X... Anita X... Michel X...

Par jugement du 20 juin 2000 le GIE TEXTIL GESTION a été mis en liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements ayant été fixée au 13 juin 2000.

Gilles XH..., à Mlles Marie-Christine Y..., Catherine E..., à M. Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X...

Gilles C..., demeurant ... ; M.

Michel Marcel MQ..., demeurant ..., 412 / de Mme Jumiliana Michaella MR..., demeurant ..., 413 / de YCN...

BUSINESS SERVICES C/ [Y] [B] divorcée [L] SYNDICAT CFTC SYNDICAT FO Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Michel

SENSEMAT ET CIE FINANCES agissant en la personne de Me Michel BOURDET, domicilié 32 place Mage - 31 TOULOUSE, désigné en qualité de mandataire ad hoc du GIE SENSEMAT ET CIE FINANCES par ordonnance de Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

Représenté par Me Jean-michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0699 Madame B... M... née le [...] à UCCLE ( BELGIQUE ) demeurant [...]

Michel Y..., notaire, demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), aux droits de qui viennent ses héritiers : 1°/ Hanne A...

G], décédée le 23 avril 2023 à [Localité 3] née le 21 Mai 1934 à [Localité 6] de nationalité Française INTIME : COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Chantal GIL