DE CARPENTRAS 06 juillet 2023 RG:11-18-569 Commune DE [Localité 60] C/ [T] [L] [U] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX NIMES Me Michelier

SAINT-ETIENNE INTIMÉS : Me [C] [R] - Mandataire liquidateur de la SARL EMPREINTE DES BÂTISSEURS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA (Me Michel

SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2010 APPELANTE : [F] [S] née le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 7] comparante en personne, assistée par Me Jean-Michel

[X] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de VALENCE (avocat postulant), Me Emilie MICHELIER

Philippe Micheli, secrétaire général adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

également gérant ou associé dans la SARL Groupe d'investisseurs et de conseils en immobilier GICI, en redressement judiciaire depuis le 11 février 2010, la SCI Le Botticelli, la SA Valindus et la SCI MICHELIS

ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP GRANRUT AVOCATS en la personne de Maître Stéphane MICHELI

Madame [J] [X] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 16] représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistés de Me Stéphane MICHELI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Michelier, représentant les intervenants

Angela PEPE 29/05/1955 Caterina GIACOPPO 02/09/1959 Enrica CARLE 16/07/1961 Lorenzo FALCONE 27/11/1963 Filippa STURNIOLO 17/05/1960 Elisabetta SCACCIA 27/01/1964 Fabrizio MANCINELLI 22/03/1955 Virginia MICELI

Jean-Michel Stoltz, conseiller à la Cour désigné par ordonnance de le premier président du 8 décembre 1995, - "M.

Michel, - Y...

B, représenté par la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 juin 2019 ; 2°) de dire et juger que la responsabilité

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

          45980/13 07/05/2013 Donata INCAMPO 08/02/1944 Altamura (Ba)              45981/13 07/05/2013 Michele

DBVH-V-B7H-I5PW SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] 15 juin 2023 RG :23/00128 [K] [E] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le à : Me Michelier

/1992   Arslan MIRZA 01/01/1992   Alkiviadis CHAIDAROGLOU 18/01/1979   Georgios KADOGLOU 01/11/1974   Athanasios KOUKOUNARIDIS 29/09/1944   Rauf MOHAMMAD 05/05/1994   Michalis

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en application d'une disposition de l'avenant d'entreprise Michelin du 20 mars 1959, M.