Judgment of the Court of First Instance (Fourth Chamber, extended composition) of 18 September 1996.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

L’article L131-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de Mlle Michèle Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Rachel Z...

Michel, - Y...

formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 3 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.

Michel A..., demeurant Ker Amiot à Naizin (Morbihan), 5 / M. Yannick A..., demeurant La Noé Y..., Les Fougerets (Morbihan), 6 / M. Roger B..., demeurant ...

Michel, - Le DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES et DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1992, qui, pour infractions

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre elles, du chef de non justification

, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est la Clinique Saint-Michel                                            , 4°/ à la Clinique Saint-Michel, dont le siège est la Clinique

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre François X..., du chef d'abus de biens sociaux

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile

Michel X..., demeurant ...

communiqué au téléphone avec le groupe avant le vol à main armée du 13 juin 1997 ; que Pascal Z..., avant de se rétracter, a reconnu les faits ; qu'une partie de ses aveux a été confirmée par Jean-Michel

Michel X..., demeurant ...