Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

attaqué d'avoir, à la demande d'un tiers électeur, radié Mlle Y... de la liste électorale de la commune de Prévenchères, alors qu'elle y aurait conservé son domicile ; Mais attendu qu'appréciant la valeur

X... de la liste électorale de la commune de Chasserades, alors qu'il y est né et y revient souvent voir des parents ; Mais attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve, le Tribunal

Michaud, conseiller, M.

Y..., alors que ces personnes n'auraient plus leur domicile réel dans cette commune ; Mais attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve le Tribunal a souverainement estimé que

d’exprimer une opinion ou un jugement de valeur, affirmer des contre-vérités sur autrui.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Léon-Aguirre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Y... ne remplissait aucune des conditions exigées par l'article L. 11 du Code électoral, le tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur des éléments de preuve

retenant qu'il ne résultait pas des pièces produites que ladite électrice ait eu son domicile réel dans la commune, le tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur

retenant qu'il ne résultait pas des pièces produites que ledit électeur ait eu son domicile réel dans la commune, le tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur

retenant qu'il ne résultait pas des pièces produites que ladite électrice ait eu son domicile réel dans la commune, le tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur

contestant que cette électrice ne se trouvait dans aucune des situations lui permettant d'être inscrite sur la liste, le tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur

des pièces produites que cet électeur ait rempli l'une des conditions prévues à l'article L. 11 du Code électoral, le tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur

produites que lesdits électeurs aient eu leur domicile réel ou leur résidence depuis six mois au moins dans la commune, le tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur

qu'en retenant qu'il ne résultait pas des pièces produites que cet électeur avait son domicile réel dans la commune, le Tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur

ne résultait pas des pièces produites que cet électeur avait son domicile réel ou sa résidence dans la commune, le Tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur

retenant qu'il ne résultait pas des pièces produites que cette électrice avait son domicile réel dans la commune, le Tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur

retenant qu'il ne résultait pas des pièces produites que cette électrice avait son domicile réel dans la commune, le Tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur

ni de résidence sur le lieu de son travail puisqu'il est stewart à une compagnie aérienne, et que l'avis d'imposition au titre de l'IRPP lui est adressé à Lopigna ; Mais attendu qu'appréciant la valeur

Daniel X... de la liste électorale de la commune de Marsac alors qu'il figurerait, depuis plus de 5 ans, sans interruption, au rôle des impositions de la commune ; Mais attendu qu'appréciant la valeur