la suite de la demande formulée le 25 septembre 2000 par trois salariés expatriés en Arabie Saoudite et n'ayant pas la qualité de résidents fiscaux en France, le Bureau de recherches géologiques et minières

civile, rejette la demande formée par les sociétés Eramet Comilog Manganese et Compagnie minière de l'Ogooué et les condamne à payer à M.

avisé la trésorerie concernée le 14 avril suivant du blocage intervenu à due concurrence et lui a versé ladite somme le 6 octobre 1998 ; que, toutefois, le 10 avril précédent, Mme X... avait pu, par minitel

Décision 88-4 ELEC - 04 juin 1988 - Décision du 4 juin 1988 sur une requête de Monsieur Rosny MINVIELLE de GUILHEM de LATAILLADE - Rejet

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Stéphan Y... coupable de tromperie sur la nature d'une prestation de service ; "aux motifs que Stéphan Y... est le gérant des sociétés France Serveur Minitel

Agence de la Croix dont ce dernier était gérant, était en conflit avec celui-ci ; que, dans les dernières semaines de l'année 1995, plusieurs commandes de matériel avaient été passées par téléphone ou minitel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale de sociétés de secours minières du Nord (URSSM du Nord

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La Société minière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau de recherches géologiques et minières BRGM, établisssement

Jean-Michel LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur BOUGON, Conseillers : monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX.

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur BOUGON, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU- DUPUY.

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MINVIELLE, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : madame CARON, madame CHAMAYOU-DUPUY.

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MINVIELLE, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : madame CARON, madame CHAMAYOU-DUPUY.

bénéficiait d'une prime de chauffage et de l'attribution d'un logement gratuit en application des articles 22 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie de transport minière

pourvoi n° E 23-17.461 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à l'établissement Bureau de recherches géologiques et minières

Alain, - LE SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES DE LA REGION CAENNAISE , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en

d'activité comprise entre leurs 45e et 55e années, d'une rupture de leur contrat de travail assimilable à un licenciement économique collectif ; qu'en contrepartie, ils bénéficient d'un cumul de la pension minière

Sur le pourvoi n° 91-17.273/E formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Ouest (URSSMO), dont le siège est ...