Par ailleurs, si le certificat médical rédigé par un médecin du centre hospitalier Mohammed VI relatif à (A)Mariem(A) ne prescrit pas de traitements médicamenteux, il ne ressort pas des termes de ce dernier

° Section : I N° RG : F 19/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l' AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Sophie

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEYDIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la SELEURL KARIM BENT-MOHAMED, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Antonin FRAGNE, avocat au barreau de PARIS, K006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2025

par Maître Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [S] [X] - Mandataire ad'hoc de SARL MAISON DE TOSCANE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Sophie Deknuydt, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu à cet effet une délégation consentie par arrêté de la préfète

Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité au : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Mohamed

Mohamed GV..., 54 / Mme Khaddouj Q..., épouse GV..., 55 / M. Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C 166/13 Sophie Mukarubega

naissance 2] 1951 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Aqdas MOHAMMAD

YEN, Me LAZZAROTTO, Me ROUBY le :26.05.2026 Expédition délivrée le : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Madame Sophie

judiciaire de Dijon - RG : 11-17/190 APPELANTE : Madame [P] [C] épouse [Y] née le 16 Décembre 1945 à SAINT ANTOINE DU ROCHER (37) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie

France (no. 39922/03) The applicants, Suzette Taïs and her husband Mohammed Taïs, are French nationals who were born in 1937 and 1938 respectively and live in Saint-Pierre Du Mont (France).

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse, représentée par son gérant, Monsieur [X] [O], Et par Maître Fanny RABY suppléant Maître Mohamed

ETS J VIRLY S A S U prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI

04 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 20/00419 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed

/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE **************** Association UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA IDFO [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Sophie

BOUTIN, du cabinet WHITE & CASE, avocat au barreau de PARIS, toque : J 002 Défenderesse au recours et défenderesse à l'incident En présence de : Monsieur [C] [K] Ayant pour avocat : Me Anne-Sophie