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1ere Chambre Section 1

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2 octobre 2024

COURS DE FRANCE délivrée le 02-10-24 à Me Emmanuelle CASELLAS Me Mohamad SOBH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section

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TJ

Chambre 1- section B

68eebde322996ce544846491

T. Judiciaire

9 octobre 2025

ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’INSTITUT EUROPEEN DES LANGUES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’ORLEANS et Me Mohamad

Source officielle

4eme Chambre Section 2

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13 janvier 2026

Formation de départage de Toulouse ( 22/01803) Raphaëlle RONDY INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Mohamad

1ere Chambre Section 1

642fb7bfcece1704f5747a77

4 avril 2023

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'INSTITUT EUROPÉEN DE L ANGUES [Adresse 1] [Adresse 1] / France Représentée par Me Mohamad SOBH, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

3ème chambre

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18 janvier 2023

[Localité 2] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [R] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mohamad

1ere Chambre Section 1

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27 mai 2026

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Mohamad SOBH, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du

CC

cr

édure suiviec/Mohamed X

6137256ccd5801467741d9dd

Cassation

5 juillet 1995

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE, administrateur ad hoc de Sophie

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126711

Admin. suprême

4 septembre 2013

09/03/1988 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini Hamed MOHAMED né en 1987 est un ressortissant iraquien, résidant à Komotini Nasir Uddn MOHAMMAD

Chambre des Rétentions

69f587f6cdc6046d474b38fa

1 mai 2026

du 01 MAI 2026 Minute N°390/2026 N° RG 26/01420 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HND2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 avril 2026 à 15h15 Nous, Sophie

Chambre-2 JCP

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21 mai 2026

limitée à associé unique, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre (92), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège, Représentée par : Me Sophie

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013

Admin. suprême

20 janvier 2015

Ibrahim MOHAMAD est un ressortissant palestinien né en 1989. Abobakar MOHAMED est un ressortissant somalien né en 1992.

TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31f

27 juin 2011

Mohamed X... né le 11 Octobre 1974 à LYON (69003) ...

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b360