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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e93
10 février 2016
10 février 2016
née le 30 Décembre 1977 à SAINT ARMAND MONTRON ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162740c7705f25f43644057
11 février 2014
11 février 2014
Agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés GF PARTICIPATIONS, COUNTRY AND CITY LINE et VETEMENT TOUT TERRAIN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assisté par Maître Thierry MONEYRON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'agissant de la zone d'aménagement concertée " Monturon " : 21.
Source officielleChambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[N] [B] à la réalisation des modalités indiquées par la société BNP PARIBAS dans le mail du 12 octobre 2021, « … nous monterons le nouveau dossier de financement en substitution de celui porté actuellement
Source officielleCour d'Appel
CB Madame Marie-Claude Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c655
4 septembre 2008
4 septembre 2008
DM PRODUCTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis Route d'Angoulême - Montchauvet - 16220 MONTBRON représentée par Maître Jean-Philippe TALBOT
Source officielleRéférés
697c0805cdc6046d472fa7c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort, RENVOYONS les parties à se pourvoir sur le fond du litige, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder : Docteur [M] [K] Département de Neurologie- Pavillon Montyon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10861
19 octobre 2016
19 octobre 2016
envisageables au-delà de l'investissement de chaque instant et la volonté de recoller au prévisionnel : soit nous nous voilons la face et nous annonçons des prévisionnels décorrelés de la réalité, soit nous montrons
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcdca9bf26379030694
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Établissements des Caisses d'assurance Maladie d'Aquitaine (UGECAM), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 3], représentée par Maître Émilie MONTEYROL
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc2e2a8fb67db7b412d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PROSE de sa demande indemnitaire pour préjudice de jouissance, CONDAMNONS la SCI TT PATRIMOINE à rembourser la somme de 3212,42 euros au titre de la taxe foncière non récupérable sur le locataire, MODERONS
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca48e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En outre, l'expert judiciaire a indiqué dans son rapport du 15 avril 2023 (page numéro 24) : « nous indiquons ici qu'une jouissance entière de l'ouvrage est impossible dans l'état, mais modérons ce point
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0610DEC005447900
10 juin 2003
10 juin 2003
Il dit : nous monterons sur le dos du peuple avec le soutien des putschistes, nous fermerons l’école du peuple, nous fermerons l’école coranique du peuple, nous ôterons le foulard du peuple, nous
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD004243098
24 juin 2003
24 juin 2003
vingt-sept jours au motif qu’il avait commis un attentat au « cocktail Molotov » visant un café, distribué des revues et des tracts, tels que « Rassemblons-nous, protestons et montrons
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603269fd5ecb8c9ea83495a9
7 février 2018
7 février 2018
de PARIS RG n° F 15/11327 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] FRANCE représentée par Me Marc OLIVIER-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 substitué par Me Vanessa MONEYRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e5cdcdc6046d4764b1a2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
les opérations présentaient des anomalies car elles étaient effectuées dans différents pays et qu'elle n'avait jamais réalisé des transferts d'argent sur des plates-formes de paiement (MONISNAP, MONEYTRANS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3
5 décembre 2019
5 décembre 2019
dans le dossier portant le n° RG 17/ 5121 Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté et représenté par Me Emilie MONTEYROL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Encadrement, suivant déclaration d'appel du 31 mai 2022, APPELANT : Monsieur [F] [B] né le 03 Janvier 1985 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie MONTEYROL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de : Me MONEYRON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC005447900
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Il dit : nous monterons sur le dos du peuple avec le soutien des putschistes, nous fermerons l’école du peuple, nous fermerons l’école coranique du peuple, nous ôterons le foulard du peuple, nous
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6973448dcdc6046d47671e88
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Est également invoqué dans ces échanges le dépôt d'un éventuel brevet en ces termes : « Pour la construction triple-shRNA OPMD, il n'y a pas encore de brevet, mais si nous montrons que cela fonctionne
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
7 avril 2026
RENVOYONS les parties à se pourvoir au principal ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent, ORDONNONS une expertise judiciaire ; DESIGNONS pour y procéder [G] [X] 7 rue du Nassenwald 57415 MONTBRONN
Source officiellePage 10 sur 11