B... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Montgeron, dans le département de l’Essonne.

difficultés, notamment liées à l’impossibilité de port d’une prothèse et à la nécessité de déplacement en fauteuil roulant ; - ils vivent, avec leurs quatre enfants depuis de nombreuses années à Montgeron

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Claire X..., demeurant chez M. et Mme Y... ... de Serres à Montgeron (91230) ; Mlle X... demande

COUCHET, DEMEURANT A MONTGERON ESSONNE ...

travaux pour la création de la Maison du Citoyen n'était pas retenue, étant arrivée deuxième sur deux candidats, avec la note de 75 points sur 100, la société " Office de Services en Bâtiments " de Montgeron

Après avoir été interpellé par les services de police de Montgeron le 16 mars 2023, il a été placé en garde à vue puis en rétention administrative.

X..., 10 résidence du Parc à Montgeron (91230) ; M.

l'introduction de sa requête, le requérant était retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), et qu'il en a été libéré le 24 juin 2023 en indiquant résider à Montgeron

1ère division du centre pénitentiaire de Fresnes dans le cadre de ses pouvoirs de police, notamment en application des articles R. 314-2 et R. 314-5 du code pénitentiaire, la requérante résidait à Montgeron

B... résidait, à la date de la décision attaquée, à Montgeron (Essonne).

B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Montgeron dans le département de l'Essonne.

Montgeron, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

André X..., demeurant ..., suite A - 304 à Montgeron (91230) ; M.

et d’eau chaude sanitaire de la commune ; - l’avenant n° 9 au marché public 2019-006 relatif au nettoyage et à l’entretien des bâtiments communaux. 2°) de mettre à la charge de la commune de Montgeron

au répertoire général : 11/07556 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/17704 APPELANTS Monsieur Bernard X... ... 91230 MONTGERON

A était hébergé chez sa mère à Montgeron en Essonne à la date de l'acte attaqué.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du ..., dont le siège est à Montgeron (Essonne), ..., en cassation

Alain Z..., 2°/ Mme Christiane A..., épouse Z..., demeurant ensemble anciennement place de la Gare, Serqueux, 76440 Forges-les-Eaux, et actuellement 40, rue de Cancy, 91230 Montgeron, en cassation d'un

l'introduction de sa requête, le requérant était retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), et qu'il en a été libéré le 24 juin 2023 en indiquant résider à Montgeron

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été assigné à résidence à Montgeron dans le département de l’Essonne.