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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210508

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Q..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Morin-Barbier ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037641061

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

F...relatives à la politique d'assainissement de la commune, introduites alors qu'il était conseiller municipal d'opposition de la commune de Saint-Ouen-sur-Morin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC004440818

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le traitement médical dans le camp de Moria du 29 août 2018 au 28   septembre 2018 11.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475652.20240122

Admin. suprême

22 janvier 2024

22 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société Domaine de la Croix Morin n'est pas admis.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b7e3ea43407b9fbb947

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [E] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Albane MORICE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Mme [S] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Albane MORICE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193577

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

Appréhendé avec d’autres, il fut conduit au hotspot de Moria.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101057

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui avait vendu à la SCI Morice des actions de la société anonyme coopérative

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:470256.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Le désistement de la société Vétérinaire du Morin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d8

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris Super

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bd

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris Super

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869be

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris Super

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401542_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

février 2024, la commune de la Ferté-Gaucher, représentée par Me Vos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 161-2023 du 14 décembre 2023 par laquelle la communauté de communes des Deux Morin

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d14

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

portant sur des achats faits chez Renault et Citroën dont l'un s'explique par un changement de fabricant et qui concernent des faits trop isolés pour être probants, - les activités des sociétés Motrio

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7691

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société Jenebel Françoise Morice, en son établissement Institut de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102193_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

En ce qui concerne le préjudice résultant du retard pris par le chantier : S'agissant des frais supplémentaires versées à la société Morin TP : 11.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ed0

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moro, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

Source officielle
CC

civ1

613721fbcd580146773f93f6

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Claude X..., demeurant chez Mlle Y..., ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, au profit de la Banque veuve Morin-Pons

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205689_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un arrêté du 29 mars 2022, le maire de Saint-Germain-sur-Morin a opposé un sursis à statuer à cette demande.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231308

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Cyprus [GC], no. 73797/01, §   118, ECHR 2005‑XIII, and Morice v. France [GC], no. 29369/10, §   73, ECHR   2015)?   3.

Source officielle
CC

civ3

6137243dcd58014677413d5c

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Z... ; Met hors de cause sur le pourvoi n° H 02-14.757 la société Morin system architectronique, dite MSA, venant aux droits de la société Partek Morin, M.

Source officielle

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