Facebook et Twitter et du compte personnel Twitter de son président.

Pour prononcer l'interdiction litigieuse, le préfet d'Ille-et-Vilaine a relevé que la mouvance ultra-gauche rennaise était à l'origine, au cours des derniers mois, de plusieurs incidents graves dans le

. : Mr [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Annabelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat

pour ce domicilié en cette qualité audit siège 30 AVENUE DES FRUITIERS 93200 ST DENIS Représentée et plaidant par Me Alix GUILLIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

malades incurables et des mourants à l’autodétermination, en prenant les mesures nécessaires: (...) iii. pour qu’aucun malade incurable ou mourant ne reçoive de traitement contre sa volonté, tout en veillant

B, en sa présence, qui insiste sur le fait que le comportement de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Mouanga Diatantou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle

Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno X..., agent de la caisse, régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS

ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX

DU ROSTU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS) Substitué par Me MOUKANAS

Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : M.

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : M.

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : M.

Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart