volontairement la mort à Mme P... épouse B..., ladite tentative, manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en attendant longuement devant le domicile de la victime le retour de celle-ci en étant munie

soit remis ; qu'au rez-de-chaussée de l'établissement, une piste tournante sur laquelle se tenait un modèle était entourée de sept cabines individuelles séparées de la piste par des glaces sans tain munies

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 14 janvier 1999) que M. d'X... muni d'un titre exécutoire

opérer le tri des déchets n'a pas pour effet d'exonérer par principe de toute responsabilité les sociétés collectrices de déchets, qu'en considérant qu'en faisant assurer par une entreprise spécialisée, munie

lapins, la direction (générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)... a adressé le 29 mars 1988, une lettre au prévenu, lui demandant de se présenter en ses locaux muni

qui a dénaturé les termes du courrier du 24 décembre 1991, a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que nul ne peut (...) conserver à son service pour quelque durée que ce soit un étranger non muni

s'était placé derrière son portail ; qu'il avait entendu quelqu'un descendre de la voiture et aperçu une silhouette qui franchissait le portail ; qu'il avait alors asséné, avec le tuyau dont il s'était muni

équipements que le bailleur doit délivrer au preneur ; qu'en décidant qu'il ressort des dispositions impératives de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 que le bailleur doit délivrer au preneur un immeuble muni

échec à la règle fondamentale qui gouverne l'opposabilité des décisions de justice aux citoyens français, et qui doit recevoir application lorsque comme en l'espèce, l'agent d'exécution se présente muni

Y... invoquait également un dol du salarié, lequel l'avait induit volontairement en erreur sur sa qualification et continuait même, devant le conseil de prud'hommes, à se prétendre muni de la qualification

la Commission des opérations de bourse ainsi qu'avec la Banque nationale de Paris, les époux X... invoquaient un usage de la bourse des valeurs faisant obligation aux intermédiaires financiers de se munir

Aux termes du premier de ces textes, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions

X... serait irrecevable, le mémoire ampliatif étant signé par un délégué syndical non muni d'un pouvoir spécial ; Mais attendu que le mémoire ampliatif est signé par un délégué syndical muni d'un pouvoir

Z..., a été interpellé et sept contraventions relevées à son encontre, de circulation d'un véhicule à moteur muni de pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente, non apposition sur le véhicule

qu'il confirme sur la culpabilité d'Evelyne C..., que la fille de celle-ci, âgée de 11 ans, ayant le libre usage de la jument dont sa mère est propriétaire, s'est absentée après avoir confié l'animal, muni

unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 18-20.722 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Mutti

C..., muni d'un pouvoir spécial délivré conformément aux statuts de l'Union départementale de Meurthe-et-Moselle ; que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en sa deuxième branche

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 2015), que la société La Rénovation traditionnelle a acheté à la société Gorrias véhicules industriels (la société Gorrias) un véhicule d'occasion, muni

société Air France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société ZAC Voyages ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... qui, munis

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 avril 1996) et les productions, que, munis d'un titre exécutoire, Mme