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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1902632_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A né le 11 décembre 1951 a été affecté, en tant que radiotélégraphiste embarqué sur un bâtiment militaire, sur le site des essais nucléaires français en Polynésie à Mururoa au cours de la période du 1er

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903892_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B a été affecté à Mururoa (Polynésie française) du 20 août 1970 au 28 février 1996 en qualité de technicien groupe radiographie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03851_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Au cours de cette période d'activité, il a séjourné en Polynésie française sur l'atoll d'Hao en 1969 et 1970, sur l'atoll de Mururoa en 1972 et 1973, et plus ponctuellement en 1976 et 1977. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200132_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

aujourd'hui ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2016, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200134_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

aujourd'hui ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2012, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103373_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C en réparation des préjudices qu'il a subis, consécutifs à son affectation en qualité de maître cuisiner au Centre d'expérimentation du pacifique à Mururoa du 16 septembre 1980 au 17 septembre 1981

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000631_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C en réparation des préjudices qu'il a subis, consécutifs à son affectation en qualité de maître cuisiner au Centre d'expérimentation du pacifique à Mururoa du 16 septembre 1980 au 17 septembre 1981

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101957_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A D, décédé d'un angio-sarcome rénal le 21 août 2008, avait été affecté sur le site d'expérimentation des essais nucléaires, en poste à Mururoa de septembre 1967 à août 1968 et de septembre 1975 à août

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400473_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

comme étant atteinte d'un cancer de l'utérus ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la prostate métastatique en 2012 ; - elle est convaincue que la maladie de son père est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400124_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

et Punaauia ; - elle est convaincue que sa maladie, consistant en une leucémie aigue Myeloïde, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français à Mururoa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400125_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

- il est convaincu que ses maladies, consistant en un cancer du côlon et un sarcome au cou, sont consécutives à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français à Mururoa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

diagnostiqué comme étant atteint d'une leucémie ; - elle est convaincue que la maladie de son père est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français à Mururoa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400246_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

étant atteint d'un cancer du côlon ; - elle est convaincue que la maladie de son défunt mari est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français à Mururoa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400247_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

atteint d'un cancer du côlon ; - elle est convaincue que la maladie de son défunt mari est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400253_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

et du 15 mars 1996 au 23 avril 1996, et avoir exercé à plusieurs reprises, entre 1986 et 2000, ses fonctions notamment dans la base flottille de Cherbourg, dans l’atelier militaire de la flotte de Mururoa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400315_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

comme étant atteinte d'un cancer des poumons ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500054_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

atteint d'un cancer de la vésicule ; - elle est convaincue que la maladie de son époux est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500085_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

comme étant atteinte d'un cancer de l'estomac ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500103_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer des os ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa

Source officielle

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