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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e86f54cdc6046d471a97fd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

par la société B.T.S.G. 2 prise en la personne de Me [I] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de ABISTART exerçait l'activité de conseil en développement commercial.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b5

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

B... à payer à maître G... , ès qualités, la somme de 3 500 000 euros, dans la limite de 30 000 euros pour M. D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faab

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.- Mandataire liquidateur de la SARL WINNER UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

La société Winner a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31 août 2006.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200963

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

Y..., ès qualités, devant une autre juridiction, sur le fondement de l'article 47 du code de procédure civile ; que par ordonnance du 26 mai 2008, l'affaire a été renvoyée au tribunal de grande instance

Source officielle
TJ

JEX

678184656d34da2cbdcdd0f5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/02182 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJWO AFFAIRE : SARL PROTEUS / S21Y prise en la personne de Maître [U] [V], mandataire judiciaire, ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da8

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

Elle affirme qu'il a été définitivement statué sur la compétence territoriale par le jugement du 17 janvier 1992 du Tribunal de Commerce de NANTERRE et que l'exception d'incompétence de ces compagnies

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68df58945835300816d81544

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège mission conduite par Me [J] [G], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SCI

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804ddc9c3ba90f51dc9ae5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 476 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS PARIS 775 684 764, ès-qualités d’assureur de la SAS PYRENEES CHARPENTES., dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f5e

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'économie mixte de Nanterre dite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b0e

Appel

4 février 1998

4 février 1998

Maître BECHERET ès-qualité de Mandataire-liquidateur a soulevé l'irrecevabilité des demandes de Madame X... au motif que celle-ci n'était pas salariée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69cf4ad2cdc6046d47f0b4dd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L'affaire est pendante devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Par ordonnance sur requête du 23 septembre 2022, le juge des requêtes du tribunal judiciaire de Nanterre a autorisé [W] [S], M. 

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf38cdc6046d475209f8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 JUIN 2025 9ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00240 SELARL [V] [P] mission conduite par Me [U] [P] N° RG

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a1b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[R], prise en la personne de Maître [G] [R], ès qualités de mandataire judiciaire puis de liquidateur est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CC

comm

61372305cd5801467740470f

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Y..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Barclay's bank, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137266bcd580146774256be

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

André Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Loveco, désigné par ordonnance de M. le président du tribunal de commerce de Nanterre du 9 avril 1993, représentant la société

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68676126c173dff6a7933796

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du 18 juillet 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a : - condamné in solidum Mme [G] et M.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadbb

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Z..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., ès qualités d'administrateur de la société Granada distribution, dont le siège social est à Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., 2 / M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead796cdc6046d475394a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00203 SAS LMG EXPLOITATION N° RG: 2025L01870 HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION ENTRE Me [B] [Q] ès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f12225cdc6046d47e42672

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01144 SASU JR SERVICES N° RG: 2026L01086 DEMANDEUR Me [Q] [G] [O] ès qualité de liquidateur de la SASU

Source officielle