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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [7] [
Source officielleChambre Commerciale
616294d8db5ccebfe3f3a66f
30 mai 2013
30 mai 2013
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cc
14 décembre 2007
14 décembre 2007
MOREAU, Président de Chambre, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre Greffier : Madame Nadia
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
9 février 2015
Régine BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia
Source officielleChambre 4 A
64d32c94ab0b21d969c834b7
28 juillet 2023
28 juillet 2023
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS - CRESERFI représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb931b63fc4971a07639e2
21 février 2019
21 février 2019
- signé par Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre et par Mme Nadia TRIKI, Greffière placée présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2588354-2823043
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Le 25 mars 2000, son fils, Nikolaos Leonidis, âgé de 18 ans à l’époque, qui était sorti avec des amis à Thessalonique, fut tué par un policier en civil qui voulait contrôler son identité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200140_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, les seules attestations d'amis produites à l'instance, notamment de membres du club de football des sourds de Bobigny, ne suffisent pas à établir l'existence d'attaches suffisamment intenses
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
et résidant à Gevrey-Chambertin, Mme Dominique RABIER épouse PICKAERTS, née en 1955 et résidant à Chatillon-sur-Seine, Mme Colette VUILLET, née en 1949 et résidant à Dijon, Mme Yvette POINSOT épouse AMMI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0611DEC006554212
11 juin 2013
11 juin 2013
Turquie (fond), 18 décembre 1996, § 43, Recueil 1996 ‑ VI, Al-Adsani , précité, § 55, et Nada c. Suisse [GC], n o 10593/08, § 169, CEDH 2012).
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf829cdc6046d47d158ee
1 avril 2026
1 avril 2026
Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 Plaidant : Me Nadia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee262a8fb67db7b48273
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 2] [Adresse 2] de nationalité Française représentée par Maître Eric MUNIER de l’ASSOCIATION FELICI-MUNIER, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats plaidant, vestiaire : substituée par Me Nadine
Source officielleChambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
18 avril 2013
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine
Source officielleChambre 2 A
64af98da049d5c05db17310a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître [K] WEIL, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL LDC AGENCEMENT [Adresse 2] Représentées par Me Nadine HEICHELBECH, Avocat à
Source officielleChambre sociale
642fb61ccece1704f5747586
6 avril 2023
6 avril 2023
DIDAXIS INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nadia ANDRE de la SELAS CMH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588db
8 janvier 2025
8 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 17/09270 APPELANTE Madame [A] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nadia
Source officielle11e chambre
5fca31d7d16694ab5aa1ab37
26 novembre 2020
26 novembre 2020
barreau de PARIS, vestiaire : G0334- Représentant : Me Bertrand OCLIN de la SELAS CABINET FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué à l'audience par Maître HAMIDA Nadia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Bruno PIATON, né en 1954 et résidant à Semur ‑ en ‑ Auxois, M me Nadine RUHEY épouse SUCHET, née en 1950 et résidant à Norges
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T] [R], ami de M. [J] [B], et organisée sur le site « Les Dalles magiques » situé sur la commune de [Localité 14].
Source officielle3ème chambre
5fda79ffc362aa052e98eb42
27 juin 2019
27 juin 2019
DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Florent ESQUIROL, avocat plaidant au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES SA ALLIANZ IARD [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Nadia
Source officiellePage 10 sur 12