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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505044_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302356_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A D B, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
ORTA_2310945_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2310946_20230922
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2520019_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter territoire français sans délai en
ORTA_2522072_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant
ORTA_2512139_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays
ORTA_2410579_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2410633_20250505
5 mai 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter territoire français sans délai, en fixant le
ORTA_2411157_20250512
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2411229_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
8e Section - MESD
DTA_2603493_20260209
9 février 2026
C..., représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2522928_20250820
20 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Gastli substituant Me Namigohar représentant M. B, ce dernier assisté de M.
10ème chambre
DTA_2504229_20251204
4 décembre 2025
Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Namigohar représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406060_20250212
12 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi, - les observations de Me Namigohar, représentant M. B. Il conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
2ème chambre
DTA_2407143_20250528
28 mai 2025
C A, représenté par Me Namigohar. Par cette requête, M.
DTA_2407870_20250407
7 avril 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2404666_20240301
1 mars 2024
C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 23 février
ORTA_2512568_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays
ORTA_2413619_20250212
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter territoire français sans délai en
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