"LA COMTE LEISURE" 28, rue Foch 46000 CAHORS représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP LAGARDE, ALARY, CHEVALIER,KERAVAL,GAYOT, avocats, INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est La Croix Saint Geroges BP 133 16500 CONFOLENS représentée par Me NARRAN

mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA PICON et de représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de la SA PICON demeurant ... 24000 PERIGUEUX représenté par la SCP Guy NARRAN

la liquidation judiciaire de la SA PICON et de représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de la SA PICONDemeurant Le Mercurila78 rue Victor Hugo24000 PERIGUEUXreprésenté par la SCP Guy NARRAN

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 34 place des Corolles 92400 COURBEVOIE CEDEX représentée par la SCP Guy NARRAN

dont le siège social est Hameau de Rouxmesnil 76540 VALMONT agissant en la personne de son gérant actuellement en fonctions domiciliée en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUY NARRAN

MMA VIE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par la SCP NARRAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais, représentée par Me Nadan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [M] [L] épouse [K] née le 21 janvier 1967 à [Localité 6] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guy NARRAN

Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Michel X... né le 13 Octobre 1970 à CAHORS (46000) Demeurant 46150 LHERM représenté par Me NARRAN

suivante : La SCI du 28 et 28A avenue des Nations, la SCI du 23 rue du Président Roosevelt, la SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, la SCI du 110 rue du président Roosevelt, la SCI du 16 rue Fridtjof Nanen

A B, représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 21 février 2020 du préfet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Aimé X..., demeurant à La Bugude de Mazenc (Drôme), La Colombière Nanas

AQUITAINE-SIEA-prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège L'abri-RN 113 Route de Toulouse-47550 BOE représentée par la SCP Guy NARRAN

[F] [M] sera condamnée aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Ferdinand Edimo Nana.

B C, représenté par Me Naanai, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une nouvelle expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre

A..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

L'INCIDENT : GAEC [B] agissant en la personne de son gérant actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS AGEN 343 531 497 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guy NARRAN

de nationalité française Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 19] 1958 à Chirivel (ESPAGNE) de nationalité française tous deux domiciliés : [Adresse 28] tous représentés par Me Guy NARRAN

FRANCE agissant en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège RCS DE [Localité 5] 302 474 648 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guy NARRAN