Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303217_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions d’éducatrice spécialisée au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303390_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable faute d’être assortie d’un exposé des faits et des moyens et d’énoncer des conclusions et, à titre subsidiaire, qu’elle n’est pas fondée
Source officielleciv1
607941129ba5988459c40234
28 novembre 1972
28 novembre 1972
INEXACTITUDE NE PEUT ENTRAINER LA NULLITE DE L'ARRET ATTAQUE ET QUE LE MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES DOIT ETRE REJETE ; ET SUR LES TROIS BRANCHES DU SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26f
24 octobre 2007
24 octobre 2007
X... 1, ave des Pyrénées 11100 NARBONNE Représentant : Maître VAYSSIE de la SCP FORNAIRON-VAYSSIÉ (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMES : Monsieur Laurent Z... ... 11100 NARBONNE-PLAGE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101316
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2014), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 janvier 2014, pourvoi n° 13-10. 185), que le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Narbonne
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740087d
14 mai 1996
14 mai 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Narbonne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01134
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff45b
13 mars 1996
13 mars 1996
cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., ayant agence à Narbonne
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea35
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42be3
21 juin 1983
21 juin 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M JEAN Y...
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a77
19 juin 1990
19 juin 1990
X... de sa demande de rappel de commissions formée à l'encontre de son ancien employeur, la société Valls, le jugement attaqué a énoncé qu'au vu des pièces produites, le demandeur n'apportait pas la preuve
Source officielle2ème chambre
DTA_2200864_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La décision du 15 décembre 2021 du directeur du centre hospitalier de Narbonne est annulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104051_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La décision du 15 décembre 2021 du directeur du centre hospitalier de Narbonne est annulée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01117
12 juin 2013
12 juin 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour la commune de Narbonne PREMIER MOYEN DE CASSATION La commune de Narbonne fait
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301260_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
et des points d'apports volontaires du territoire de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Narbonne à lui verser la somme de 4 000
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ae
28 mai 2008
28 mai 2008
Ainsi en fixant le lieu de travail à Narbonne au lieu de celui de Carcassonne tel que stipulé au contrat de travail, la société Sita Sud a modifié ce contrat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202071_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2°) de mettre à la charge solidaire de la SCCV Ovelia et la commune de Narbonne la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb81
14 mai 1996
14 mai 1996
Fleury, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 12 août 1994 par le conseil de prud'hommes de Narbonne, au profit : 1°/ de Mme Ghislaine X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Carine Y.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6c1
16 mars 1995
16 mars 1995
Alain Y..., demeurant à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellecomm
61372345cd580146774079c0
6 avril 1999
6 avril 1999
Bruno X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1997 par le président du tribunal de grande instance de Narbonne, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur
Source officiellePage 10 sur 58