, substitué par Me Floriane JACQUIN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, pour Me

Le 28 mars 2004, le cercueil d’Osman arriva dans sa ville natale de Diyarbakır.

toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère Présidente de chambre Mme Nathalie

qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie

    Le requérant indique avoir cherché à continuer ses études dans l’une des facultés de Bucarest, la capitale de la Roumanie, située à proximité de sa ville natale.

soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérantes, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Valérie Gas et Nathalie

OFFICE LOCATIONS TRANSACTION 11 Avenue de l’Estérel 06160 JUAN LES PINS représentée par Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : COLLÉGIALE

mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2025, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie

Craignant d’être officiellement renvoyé vers le Sri Lanka, le requérant préféra rejoindre son pays natal clandestinement.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

[S] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [O], en qualité de liquidateur amiable de l’association INSTITUT DE REIKI [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Nathalie PÉRUSSEL-PAOLI, avocat au

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Pendant sa retraite, le requérant investit tout son capital pour faire construire une maison sur sa terre natale   : le village de Cihangir du district de Çemişgezek, où il habita jusqu'au mois de

initia une action disciplinaire contre le requérant, estimant que celui-ci avait prodigué à une patiente, Mme B., des soins inapppropriés tant lors du suivi de sa grossesse que lors des soins post-natals

    Le 4 juin 2002, la mère quitta le Royaume-Uni avec l'enfant pour sa ville natale en Pologne. 13.

personne de Me [N] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [10], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nathalie

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Nathalie