Nathalie Y... a relevé appel le 8 février 2017.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Vallée, Auditeur, - les conclusions de M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ferme Eolienne de la Vallée de Bernot et au préfet de l'Aisne.

Fait à Versailles le 4 juillet 2023 à 9h30 Et ont signé la présente ordonnance, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre et Rosanna VALETTE, Greffier Le Greffier, Le Première

. ; Aux motifs que « la SA Assurances du Crédit Mutuel IARD a parfaitement raison de prétendre que Hervé X... et Nathalie Y... ne peuvent percevoir une indemnisation supérieure au montant des travaux

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 avril 2013 à 14 heures 30 Nathalie X... épouse Y...

regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que les juges du fond doivent caractériser le fait personnel du prévenu d'abus de confiance dans le détournement au préjudice d'autrui de fonds, valeurs

Le bail ne fait pas de distinction entre la valeur du point terrain et la valeur du point bâtiment et ne retient que le premier de ces 2 chiffres.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

: Jugement rendu le 22 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 20/01538 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathan

Valère X..., tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Nathan, en annulation de l'acte de notoriété du 21 juin 2001 et des actes de donation consécutifs, en reconnaissance de leur qualité

évaluer les valeurs vénales des biens ainsi que leur valeur locative, et ce, aux frais avancés par [J] [M], condamner [J] [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel, condamner [J

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie

Copies délivrées le : à : Mme [N] cc Me [C] exe Bât 78 ccc ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie

Fait à Versailles, le 6 novembre 2023 à 18h45 Et ont signé la présente ordonnance, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre et Rosanna VALETTE, Greffier Le Greffier, Le Première

Y... des violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours mais sous la menace d'une arme ; "aux motifs que Nathalie Y..., agent de recouvrement, a déposé plainte

DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

Fait à [Localité 3] le 4 juillet 2023 à 19h25 Et ont signé la présente ordonnance, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre et Rosanna VALETTE, Greffier Le Greffier, Le Première

Fait à Versailles le 6 juillet 2023 à 8h45 Et ont signé la présente ordonnance, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre et Rosanna VALETTE, Greffier Le Greffier, Le Première