PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM COUTARD ET NICOLAS.

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEDIEU ET NICOLAS.

Nicolas X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 2000 par le tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris : 1 / du Comité d'entreprise Reuters France, représenté

Nicolas X..., mandataire judiciaire, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

2001 RG : 199903025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SARL DARGAUD représentée par Me Jean-Baptiste WECKERLIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Nicolas

Nicolas X... est assuré de percevoir un salaire net de base de 4 020 euros par mois ; qu'il bénéficie d'un véhicule de fonction et règle en contre partie la somme de 284 euros ; que Monsieur Nicolas X

C / Françoise Y... veuve X..., Nicolas X..., Benoît X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEP6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de

IRICASA Institution de retraite complémentaire régie par le Code de la Sécurité Sociale, relevant de l'Agirc [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS

contrôle du véhicule qu'il conduisait à 178 km/h, sur une route où la vitesse est limitée à 90 km/h ; que le véhicule s'est écrasé contre la pile d'un pont ; que deux de ses passagers, Frédéric Z... et Nicolas

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

par Nicolas Y... et l'autre de Maxime C... qu précise « le refus ferme opposé de façon méprisante » par Nicolas Y... à une question que Philippe X... souhaitait exprimer au sujet des GPS.

ANGEL [O] représentée par Me [P] [O] [Adresse 2] [Localité 6] ès qualités de co-liquidateurs judiciaires de la SAS OFFICE DEPOT FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] SAS OFFICE DEPOT FRANCE

de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle ANCEL

Bouyssic, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le consleiller X..., les observations de Me Ancel, avocat de M. A...

Pierre X..., demeurant ..., La société Le Blanc de Nicolay sollicite sa mise hors de cause ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [H] a fait rapport au tribunal sur le plan de redressement par voie de continuation et la consultation des créanciers sur ledit plan personne de Me Nicolas

Bernard A, demeurant ... et Mlle Nicole A, demeurant ... ; M.