, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicole, contre l'arrêt numéro 621, de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui pour dégradation ou détérioration volontaire, l'a condamnée à 500 francs d'amende

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1995, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à 8 jours d'emprisonnement avec sursis;

Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1992, qui les a condamnés, pour association de malfaiteurs, le premier à 4 ans d'emprisonnement

, - la somme de UN EURO (1 €) en réparation du préjudice moral -En outre, Condamné V...Jennifer, K...Nikola, E...Dragan, X...

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] expose qu’il a été autorisé à ester en justice contre M.

PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

[T] [A] [C], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

D..., médecin, demeurant hôpital Raymond Poincaré à Garches (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La Clinique Saint-Nicolas et la compagnie d'assurances UAP incendie-accidents ont formé, contre

Par courriel reçu le 27 avril 2026 à 11 heures 37, Mme [R] [E] via son conseil, Maître Nicolas SERRANO, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte à justice quant à la recevabilité de l'acte

[T] [N] interjeté par courriel du 27 avril 2026 à 9 heures 53 contre ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. [T] [N], M.

#Elliniki Radiophonia Tiléorassi AE et Panellinia Omospondia Syllogon Prossopikou contre Dimotiki Etairia Pliroforissis et Sotirios Kouvelas et Nicolaos Avdellas et autres.

Santiago Y..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à la société

Nicole, contre l'arrêt numéro 622, de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2000, qui pour dégradation ou détérioration volontaire, l'a condamnée à deux amendes de