CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaires (MEPM), dont le siège social est à Toulon (Var), Sainte Muse, rue Nicolas

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire (MEPM) IARD, dont le siège social est rue Nicolas

Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Sinergi Sports Consulting, Maison du sport

Z... et le dommage invoqué par Mmes Nicole Y... et Rolande X... ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Nicole Y... et Mmes Paulette et Rolande X... aux

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien NICOLIER

    Elle renvoie aux principes généraux relatifs aux obligations procédurales pesant sur l’État sous l’angle de l’article 2 de la Convention, tels qu’ils ont été résumés dans l’arrêt Nicolae

RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780029905135 du 02/07/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : Madame Nicole

BRAULT de l'Association WATRIN BRAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J046 et assistés de Me Nicolas BRAULT de l'Association WATRIN BRAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

[Y] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas RANNOU avocat au barreau

SIMRA agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 4] [Adresse 4] assistée de Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de Paris, Toque : C0716 INTIMES Madame [C] [D] venant

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Geoffrey DUMONT à Me Thierry TROIN à Me Françoise ASSUS-JUTTNER à Me Nicolas DEUR à Me Nathalie PUJOL EXPERTISE

Elle en conclut que la demande de provision de la société PROFINE FRANCE se heurte à une contestation sérieuse.

N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à la SELARL MESSAUD

du système TVA aurait été remis en cause ce que l'administration fiscale ne démontre pas ; - l'application stricte de l'exigence du formalisme prévu par l'article 272 du code général des impôts se heurte

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ

Nicolas X... avait acquitté, après avoir reçu un commandement, ces taxes pour les années 1991 à 1994, que la première demande en remboursement formée du chef de ces taxes par les consorts X... et la SCI