ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/427 Rôle N° RG 25/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAT7 [B] [V] C/ [M] [N] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 juillet et 2 octobre 2023 et 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Nicolas Hequet, demande au tribunal dans le dernier

B A, représenté par Me Nicolas Hequet, demande au tribunal : - l'annulation de la décision par laquelle la préfète du Gard accorde le concours de la force publique à partir du 16 juin 2022 pour procéder

de nationalité Belge [Adresse 8] [Localité 5] (BELGIQUE) Représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

B D et Mme C A épouse D, représentés par Me Nicolas Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande indemnitaire formée le 20 juillet 2021 auprès de la commune

exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nicolas

Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00404

demeurant en cette qualité au siége social de la société, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me NICOLAS

Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/04857 - N° Portalis DBX2

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 14 mai 2022, 24 avril 2023, 2 mai 2023 et 14 mai 2023, M. et Mme G, représentés par Me Hequet, demandent à

A, représenté par Me Hequet, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 du

HIVORY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas HEQUET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de

qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON substituant Me Nicolas

] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Nicolas

Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Guillaume FORTUNET, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR Madame [C] [T] née le 13 Janvier 1957 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Nicolas

Localité 7] (84) Chez Madame [L] [Z] - [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me NICOLAS

nationalité Française demeurant [Adresse 4] Madame [U] [R] épouse [A] née le [Date naissance 10] 1966 à [Localité 13] (13) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas

demeurant en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas

DEMANDEUR Madame [H] [S] agissant en sa qualité de représentant légal de [F] [S] né le 11 décembre 2011 à [Localité 1] née le 05 Mai 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

CARPENTRAS, substitué par Me Philippe PERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [H] [O] né le 14 Mars 1974 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas