La Selasu Richard R.

Maron, Mme Richard, conseillers, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. CHAUVET, conseiller doyen, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Nicolas Z..., habitant chez son père [...]               

EQUITIS GESTION SAS sise [Adresse 1] inscrite au RCS n°431252121 réprésenté par son recouvreur MCS ASSOCIES SASU RCS 334537206 , représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 15 avril 2020 Publiée le 2 juin 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 7908/17 Nicolae-Richard

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Richard Y..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Chone-Grolleau-Dellestable, notaires associés, dont le siège est 16, place Jean Jaurès, 54210 Saint-Nicolas-de-Port

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été entendue le 27 janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Sophie RICHARD

LES RESTANQUES DE [Localité 3] ESTANQUES DE [Localité 3] VILLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMINADE Me Richard SIFFERT

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIÉTÉ BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BÂTIMENT, de la SCP Boulloche, avocat de

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, Dupuis, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

EURL PRESTACONSEIL Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS

Nicolas S..., demeurant ... ; M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.