), 87°/ Madame Yvonne YQ..., demeurant rue de l'Armée Patton à Ferrières, Saint-Nicolas de Port (Meurthe-et-Moselle), 88°/ Monsieur Jean-Jacques ZU..., demeurant ...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré matériellement incompétent le conseil de prud'hommes pour connaître du litige opposant Monsieur Laurent X... à Maître Y..., en sa qualité de mandataire

Vu l'appel de M Laurent X...et ses conclusions du 13 octobre 2014 par lesquelles il demande à la cour de : - donner acte à Monsieur Laurent X...de ce qu'il a appelé la société SCI Z... et Monsieur Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [S] [F] Madame [U] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08966

BANQUE PALATINE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 N° RG 23/52197 DEMANDERESSE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Johann

Nicole demeurant cité Leduc, BT 3, N° ... (13ème), (Bouches du Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Nicolas, a licencié pour motif économique M.

Claude A et Mme Nicole B, épouse A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mai 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, M. Henri Juin et M. Thierry Faugeras juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

LAURENT-ATTHALIN Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de N.

Laurent D..., demeurant tous deux 7, Villa Saïd à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Nicole A..., épouse

[U] [C], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

société Les Genêts d'Or Défendeur : la société Artech et autre Relevé d'office de la péremption n° : 646/24 Ordonnance n° : 88554 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ Laurent

Nicolas X... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...

Nicolas B... A... C...

MINUTE N° 25/355 Notification par LRAR aux parties Le Copie à : - Me Benoît NICOLAS - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE

.; Statuant sur les pourvois formés par : - NICOLAS A..., - Z...