Localité 1] non comparante ni representée A l’audience publique tenue le 07 Octobre 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Expédition(s) délivrée(s) à Me Frédérique GREGOIRE Me Sofyène JAMAI [8] le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

Thierry BAUDIN Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

délivrée à Me Sophie HEBERT Expédition délivrée à Me Caroline BOZEC CPAM le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Expédition(s) délivrée(s) à Me BANERE à Partie défaillante (1) LRAR le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

s4A0CEAF8 { width:194.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 50430/06 by Nizami

Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

02/2021 29578/11 Nina Petrovna GRIDNEVA 29/09/2020 3039/09 Malahat Ibrahim gizi NASIBOVA AND RESOURCE CENTRE FOR DEMOCRACY AND DEVELOPMENT OF NGOs AND Ilgar Elbayi oglu NASIBOV 09/07/2020 32710/17+ Nizami

06 Juin 1972 à NEUILLY SUR MARNE (93330) ... 29720 PLONEOUR LANVERN Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre NIZART

2023 3631/20 Shakir AHMADOV AND 7 OTHER APPLICATIONS 28/09/2023 37901/18 Afgan SADIGOV AND 8 OTHER APPLICATIONS 17/05/2023 51181/19 Ilham HUSEYNOV 09/11/2023 5419/18 Fuzuli HUSEYNOV 28/09/2023 5671/20 Nizami

B A, représenté par Me Niazri, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter sans délai le territoire

délivrée à Me Juliette HURLUS Expédition délivrée à Me Clément VINCENT le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Octobre à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

délivrée à Me Hervé BOULARD SAS DECO CONSTRUCTION EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 37828/20 Niyazi

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 19 March 2019   SECOND SECTION Application no. 7429/11 Niyazi

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne