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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300966

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

juin 2018), que, par contrat du 4 août 2006, la société Spie Batignolles Nord (la société Spie) a sous-traité à la société So Ter Nor des travaux de terrassement, de démolition et d'évacuation des déblais

Source officielle
CC

comm

613724c2cd580146774181ed

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir exonéré le Crédit du Nord de toute responsabilité, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir que le Crédit du Nord avait attendu que

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401338

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

6e chambre

5fca85878bc9357630a8fab3

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La société Le Groupe Nova déclare être au courant que la résidence principale de Mme [X] [V] est dans le département 44.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda8ba9355dab19e34a8876

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Le même acte notarié prévoyait un échange de parcelles entre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300726

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nord

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9225

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fd

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

européenne NF EN 71-1, d'application obligatoire ; en effet, cette norme prévoit une résistance à l'arrachement de 90 Newtons pour les composants susceptibles d'être arrachés par les doigts des enfants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706adf

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Franck IACOVELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1994, avocat plaidant INTIMEE SA CRÉDIT DU NORD

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd909833ac91ca2072af669

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Par déclaration en date du 12 septembre 2019, la société Experf Nord a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00128

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

K... er et la société Croissance Nord-Pas-de-Calais, il est stipulé : « 1.

Source officielle
CC

civ2

60794df89ba5988459c48cfb

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

; qu'en décidant que la cession à la société Farmimmo, en application des seules dispositions de l'article 1690 du Code civil, de la créance constatée dans l'acte de prêt notarié conclu entre les époux

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6377

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Saïd X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre B), au profit de la société Terminus Nord, dont le siège est ... (10e), défenderesse

Source officielle
CC

civ1

être retenuc/Mme B

61372342cd580146774077a3

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Bargue, faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, suivant acte notarié du 29 décembre 1977, les époux Z... ont consenti à Mme B... un prêt de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301055

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Habitat du Nord

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300801

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de sécurité ; que pour décider que la société DG Holidays, preneuse était seule tenue de régler les travaux de mises aux normes de sécurité et la débouter de ses demandes dirigées contre la société MT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300832

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par acte notarié dressé le 25 septembre 1981 et publié le 23 décembre suivant, ils ont procédé à un échange de parcelles afin de constituer des lots réguliers et établi un état descriptif mentionnant les

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137b0

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

licenciement sans cause réelle et sérieuse, et compte tenu de la perception d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que la situation des salariés, en cas de conflit de normes

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47b99

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Palais Royal du 5 juin 1987, celle-ci a décidé : "suite à l'étude réalisée depuis la dernière assemblée générale, un appartement du 2ème étage du bâtiment 6/8 s'est doté d'une verrière sur son balcon nord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00735

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société HPM Nord

Source officielle

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