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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501514_20251112
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé Haïti comme
1ère chambre
DTA_2403631_20250416
16 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Nourani représentant M.
REFERE
DTA_2300528_20230301
1 mars 2023
D A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de remettre
civ1
60794bbf9ba5988459c43d4f
30 mai 1978
. ; QU'UN CONFLIT S'ETANT ULTERIEUREMENT ELEVE ENTRE LA MERE ET LES PARENTS NOURRICIERS, EN CE QUI CONCERNE LA GARDE EFFECTIVE DU MINEUR, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, PAR REQUETE DU 26 OCTOBRE 1974
civ2
60794d169ba5988459c4800e
11 décembre 2003
cause (si goulu et si bien installé dans la petite seigneurie féodale de son territoire d'intervention que son étude ne craint pas d'officier indifféremment pour une partie et la partie adverse) se nourrissant
Pôle 2 - Chambre 2
6035ff35749c6c648a37bb60
15 janvier 2016
Faisant suite au refus de la société NOURA IMA de libérer les lieux, l'IMA obtenait une autorisation à assigner la société NOURA IMA à jour fixe le 17 février 2015.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1838555-1933173
9 novembre 2006
Noura Loulouïeva et ses deux cousines figuraient au nombre des personnes appréhendées.
cr
6137255fcd5801467741d27c
18 juin 1997
falsifiées, corrompues ou toxiques ; "aux motifs que l'analyse ordonnée par le juge d'instruction a confirmé la présence de béta-anabolisant, le méthyl mabutérol, dans la "buvée" et les urines de veaux nourris
1re chambre civile
63b546e4c9018405dfcaad0f
3 janvier 2023
En conséquence, ' condamner la société Fran Façades à verser à son conseil, la SCP Argon- Polette-Nourani-Appaix avocats associés, la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2502892_20260212
12 février 2026
I..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de l’autoriser à résider en France au titre de l’asile,
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f45
12 janvier 2006
Par conclusions sur contredit, maître NOIRAIX-PEY, ès qualité, demande le débouté des sociétés O&K et CNH FRANCE et leur condamnation à lui payer la somme de 4 000 ç en application de l'article 700 du
Pôle 1 - Chambre 2
5fde13c9e39266b1faea8456
5 juillet 2018
Le 18 avril 2018, la société Noura Ima a fait signifier à l'IMA une mise en demeure de lui restituer les meubles et jardinières qui se trouvaient au 9ème étage.
Pôle 5 - Chambre 2
60339b4aa5acb5500b059256
12 mai 2017
NOURA HOLDING, agissant en la personne de son président, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC003490897
29 août 2002
En outre, après avoir vécu pendant une brève période avec sa famille naturelle, A. s’enfuit de l’école pour rejoindre la famille nourricière.
6253cd03bd3db21cbdd9203d
19 février 2015
Nouradin et Madame Z...
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3020
Les proches de Noura Loulouïeva identifièrent trois corps comme étant ceux de Noura Loulouïeva et de ses deux cousines grâce aux boucles d’oreilles et aux vêtements.
6253cc27bd3db21cbdd8f46f
13 mars 2012
Le 29 août 2007, une somme de 30. 000, 00 € a été versée par chèque de banque tiré sur le compte de madame Noura Y... épouse X... au profit de monsieur A....
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
Nouri et leur qualification de faute disciplinaire : 8.
DTA_2203002_20221124
24 novembre 2022
A D, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de
DTA_2400989_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Nourani, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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