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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501514_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé Haïti comme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403631_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Nourani représentant M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300528_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de remettre

Source officielle
CC

civ1

60794bbf9ba5988459c43d4f

Cassation

30 mai 1978

30 mai 1978

. ; QU'UN CONFLIT S'ETANT ULTERIEUREMENT ELEVE ENTRE LA MERE ET LES PARENTS NOURRICIERS, EN CE QUI CONCERNE LA GARDE EFFECTIVE DU MINEUR, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, PAR REQUETE DU 26 OCTOBRE 1974

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c4800e

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

cause (si goulu et si bien installé dans la petite seigneurie féodale de son territoire d'intervention que son étude ne craint pas d'officier indifféremment pour une partie et la partie adverse) se nourrissant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ff35749c6c648a37bb60

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Faisant suite au refus de la société NOURA IMA de libérer les lieux, l'IMA obtenait une autorisation à assigner la société NOURA IMA à jour fixe le 17 février 2015.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1838555-1933173

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Noura Loulouïeva et ses deux cousines figuraient au nombre des personnes appréhendées.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d27c

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

falsifiées, corrompues ou toxiques ; "aux motifs que l'analyse ordonnée par le juge d'instruction a confirmé la présence de béta-anabolisant, le méthyl mabutérol, dans la "buvée" et les urines de veaux nourris

Source officielle
CA

1re chambre civile

63b546e4c9018405dfcaad0f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

En conséquence, ' condamner la société Fran Façades à verser à son conseil, la SCP Argon- Polette-Nourani-Appaix avocats associés, la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502892_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

I..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de l’autoriser à résider en France au titre de l’asile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f45

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Par conclusions sur contredit, maître NOIRAIX-PEY, ès qualité, demande le débouté des sociétés O&K et CNH FRANCE et leur condamnation à lui payer la somme de 4 000 ç en application de l'article 700 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fde13c9e39266b1faea8456

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le 18 avril 2018, la société Noura Ima a fait signifier à l'IMA une mise en demeure de lui restituer les meubles et jardinières qui se trouvaient au 9ème étage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60339b4aa5acb5500b059256

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

NOURA HOLDING, agissant en la personne de son président, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC003490897

Admin. suprême

29 août 2002

29 août 2002

En outre, après avoir vécu pendant une brève période avec sa famille naturelle, A. s’enfuit de l’école pour rejoindre la famille nourricière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203d

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Nouradin et Madame Z...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3020

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Les proches de Noura Loulouïeva identifièrent trois corps comme étant ceux de Noura Loulouïeva et de ses deux cousines grâce aux boucles d’oreilles et aux vêtements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46f

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Le 29 août 2007, une somme de 30. 000, 00 € a été versée par chèque de banque tiré sur le compte de madame Noura Y... épouse X... au profit de monsieur A....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01465_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Nouri et leur qualification de faute disciplinaire : 8.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203002_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A D, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400989_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Nourani, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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