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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306117_20251014
14 octobre 2025
La société Palissy immobilier est devenue propriétaire d’une maison individuelle sise Lotissement Lo Pilo 8 rue de l’Olivera à Espira de l’Agly dans les Pyrénées Orientales par un jugement d’adjudication
DTA_2511388_20260410
10 avril 2026
Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière.
Reconduite à la frontière
DTA_2504075_20250429
29 avril 2025
Lors de l'audience publique du 25 avril 2025, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.
DTA_2504076_20250429
DTA_2310397_20231128
28 novembre 2023
Lors de l'audience publique du 28 novembre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.
DTA_2310401_20231128
DTA_2605943_20260422
22 avril 2026
Lors de l'audience publique du 20 avril 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l’instruction.
DTA_2606099_20260424
24 avril 2026
DTA_2210129_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.
DTA_2210481_20250424
24 avril 2025
DTA_2209790_20250424
DTA_2210362_20250624
24 juin 2025
DTA_2109895_20240111
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501354_20250221
21 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
DTA_2404605_20240611
11 juin 2024
soc
6137215ecd580146773f32c2
27 septembre 1990
Rosalie, née X..., demeurant Parc des Olivarelles, Bâtiment B, ...
61372102cd580146773f03b6
27 septembre 1989
d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale) au profit de Monsieur HOCHERL Y..., demeurant à Villefranche (Alpes-Maritimes) chemin Louvalon par route Olivala
Charges de copropriété
69845dbdcdc6046d47fefcda
14 janvier 2026
352J-W-B7J-C6ZE3 DEMANDERESSE Association AFUL [Localité 1] LES DOCKS KROMA D4B L’AFUL [Localité 1] LES DOCKS KROMA D4b Association Foncière Urbaine Libre, dont le siège social est situé C/O société OLLIADE
Chambre 1-8
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D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 010 N° RG 25/04730 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXW Syndicat des copropriétaries de la communauté immobilière OLIVERAIE
M1.S5.Saisies immo
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8 octobre 2025
naissance 2] 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Débiteur saisi : non comparant Etablissement public TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 6], demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Guillaume OLIVAUX
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