, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE et en présence de Clémence VICTORIA, greffier placé La SASU DXC Technology France (ci-après, la 'Société'), venant aux droits de la société CSC

FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, greffier et de Mme Clémence

, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, FAITS ET PROCEDURE, M. 

Michel Bacher, demeurant 35, rue Aristide Briand, 95520 Osny, 40 / de M. Gilbert Chauvel, demeurant 82, rue du Général Leclerc, 92270 Bois Colombes, 41 / de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2021 et 23 septembre 2022, la SARL Pharmacie Giolito, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler

BENEIX-BACHER, président, et par I.

le 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et avant dire droit copie exécutoire à : Maître Alain DE ANGELIS Maître Olivier

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant l'EHPAD Résidence Val-de-Gères. Considérant ce qui suit : 1.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/02318 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SF5V Notifiée le : Grosse et copie à : Me Olivier DESPLACES - 285 Maître Romain LAFFLY

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier

FOND DU 09 DECEMBRE 2014 N°2014/ NT/FP-D Rôle N° 14/05148 [U] [R] épouse [H] C/ SA ACTAIR Grosse délivrée le : à : Me Olivier

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234760103827 Madame M...

La société La Cascade exploitant un fonds de commerce de restaurant à [Localité 4] a commandé un système de bâches amovibles sur structure métallique pour équiper une terrasse située à l'arrière de son

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

OLIVIER Z... LAURENT A... Copie exécutoire délivrée le : à : Me B... C... Me Pierre-Yves D...

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Elle précise que le back-office n'a jamais ouvert, puisqu'il s'agissait d'un projet, et que le demandeur dans ses conclusions du 22 avril 2022, sollicitait l'interdiction de l'ouverture du back-office.