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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402356_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant
1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
Ainsi s’agissant d’abord des habitats, 83% de la zone concernée par le projet est constituée d’une prairie mésophile pâturée ou de fauche.
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
DCA_23TL00542_20250923
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99b4
7 janvier 2025
revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEFENDERESSES Commune MAIRIE DE [Localité 12], représenté par son service juridique, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier
Pôle 5 - Chambre 8
615e0caac25a97f0381f4ace
24 septembre 2012
Box 1170 OLIVER BC [Localité 14] représenté et assisté de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Michel PEZET et de Me Emilie LOMBARD
19ème chambre civile
65a6d83447251e2b2424bc27
12 janvier 2024
[Y] [Adresse 5] [Localité 7] ET Madame [I] [Y] née [N] [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Maître Lalla LOUVET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1190 et par Maître Olivier
Pôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
FONCIA LVM, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331ca31df9338379d2701
23 janvier 2025
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 17] représentée par Me Olivier
Chambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
17 avril 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître FAUTHOUX loco Maître PETRIAT, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0330JUD001046183
30 mars 1989
Le Lord Justice Oliver ajouta cependant que si telle était l’intention, on devait en avertir le tribunal saisi de la demande d’ordonnance, afin qu’il pût envisager pour le défendeur des garanties concernant
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
Celui-ci sera converti en prairie permanente de fauche et verra ses qualités pédologiques améliorées par la diminution du travail du sol et la moindre utilisation des intrants phytosanitaires par rapport
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
, le maître de l'ouvrage doit être condamné à lui verser un complément de rémunération correspondant au prix unitaire prévu par le BPU pour 289 mètres linéaires, soit la somme de 4 335 euros.B451 " Fauche
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
Par ailleurs, l'étude d'impact conclut que " le réaménagement final du site offrira des surfaces de prairies de fauche bien supérieures à l'existant ".
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LE FAUCHEUR, Olivier, Jacques
04/05/2026
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