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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007773700
24 septembre 1990
Hocine Y..., demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008124491
12 mars 2003
Hocine X..., en tant que cette décision fixe l'Algérie comme pays de destination ; Considérant que M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008018633
27 juin 2001
Hocine X..., demeurant chez M. Michel Y..., 8 square de la Limagne à Paris (75013) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008025132
7 décembre 2001
Hocine X..., demeurant BP 203 W. de Bejaia (Algérie) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008031178
21 décembre 2001
Hocine Y..., demeurant chez Mme Djouher X..., ... ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261487
13 novembre 2006
Hocine A, demeurant ...; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202323
21 novembre 2003
Hocine Y la révision de l'infirmité pensionnée et porte à 30 % le taux de celle-ci ; 2°) d'annuler partiellement l'arrêt du 9 juin 1999 par lequel la même cour, statuant sur opposition de M.
CETAT:CETATEXT000008100210
10 mars 2003
Hocine X..., ; M.
Avis
CADA:20164016
20 octobre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-les-Oules à sa demande
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b5
17 janvier 2008
ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Annick C... ... 69001 LYON 01 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Monsieur Hocine
soc
613722dbcd5801467740263e
18 février 1997
A... avait commis des erreurs dans ses attributions sans rechercher si ces dernières, étant le résultat d'une cabale ourdie à son encontre, n'étaient pas excusées par les pressions inadmissibles de la
Chambre 6/Section 5
6866c55dd33109fd079a991f
2 juillet 2025
de PARIS, vestiaire : D1383 Madame [G] [W] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 Madame [E] [W] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007964693
31 mai 1999
Rachid EL HOUCINE demeurant chez M. X..., ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 août 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Rachid EL HOUCINE ; M.
6253ccd5bd3db21cbdd9169f
2 juin 2014
Hocine Y...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007728630
4 mars 1987
Hocine X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc 10600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a
CETAT:CETATEXT000007860567
3 mai 1995
Hocine X... demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497574
16 décembre 2009
refusé un visa d'entrée et de court séjour à titre professionnel ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2006, par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont refusé d'accorder à son fils Hocine
cr
6079a8179ba5988459c4bcc6
22 décembre 1975
HOCINE, TROUVE PENDU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GRATIEN (VAL-D'OISE), UNE INFORMATION A ETE OUVERTE DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE, SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU PERE DU DEFUNT, X..
CETAT:CETATEXT000008018067
9 mars 2001
Hocine X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008040834
26 février 2001
Hocine Y..., demeurant chez Mlle Lainez X... ... ; M.
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