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2 448 résultats pour « Ould-Hocin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007773700

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Hocine Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008124491

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

Hocine X..., en tant que cette décision fixe l'Algérie comme pays de destination ; Considérant que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018633

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Hocine X..., demeurant chez M. Michel Y..., 8 square de la Limagne à Paris (75013) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008025132

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Hocine X..., demeurant BP 203 W. de Bejaia (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008031178

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Hocine Y..., demeurant chez Mme Djouher X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261487

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

Hocine A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202323

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Hocine Y la révision de l'infirmité pensionnée et porte à 30 % le taux de celle-ci ; 2°) d'annuler partiellement l'arrêt du 9 juin 1999 par lequel la même cour, statuant sur opposition de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100210

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Hocine X..., ; M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164016

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-les-Oules à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b5

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Annick C... ... 69001 LYON 01 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Monsieur Hocine

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740263e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

A... avait commis des erreurs dans ses attributions sans rechercher si ces dernières, étant le résultat d'une cabale ourdie à son encontre, n'étaient pas excusées par les pressions inadmissibles de la

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c55dd33109fd079a991f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de PARIS, vestiaire : D1383 Madame [G] [W] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 Madame [E] [W] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007964693

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Rachid EL HOUCINE demeurant chez M. X..., ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 août 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Rachid EL HOUCINE ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9169f

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

Hocine Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007728630

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Hocine X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc 10600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007860567

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hocine X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497574

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

refusé un visa d'entrée et de court séjour à titre professionnel ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2006, par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont refusé d'accorder à son fils Hocine

Source officielle
CC

cr

6079a8179ba5988459c4bcc6

Cassation

22 décembre 1975

22 décembre 1975

HOCINE, TROUVE PENDU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GRATIEN (VAL-D'OISE), UNE INFORMATION A ETE OUVERTE DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE, SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU PERE DU DEFUNT, X..

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008018067

Admin. suprême

9 mars 2001

9 mars 2001

Hocine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040834

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Hocine Y..., demeurant chez Mlle Lainez X... ... ; M.

Source officielle

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