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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38d
10 septembre 2015
du 07/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me PERICAUD
6036b6149510cd56c7c2a38f
6036b6149510cd56c7c2a391
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [L] [S] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me PERICAUD
Reconduite à la frontière
DTA_2504111_20250605
5 juin 2025
A C représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2025 par lequel le préfet du
DTA_2302446_20230606
6 juin 2023
C A B, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par lequel le préfet
9ème chambre 2ème section
677d7e4bb032d83cfd3e75a5
7 janvier 2025
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/10108 - N° Portalis 352J-W-B66-CDDBI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me PERICARD
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00907_20230725
25 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de Me Périnaud, conseil de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600549_20260203
3 février 2026
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Perinaud de la somme de 800 euros.
DTA_2202896_20220810
10 août 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Périnaud, avocate, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.
juge unique (2)
DTA_2302710_20250304
4 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud, conseil de M.
2ème Chambre
DTA_2308245_20250121
21 janvier 2025
Chambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), avocat postulant au barreau de TOURS, Me Philippe PERICAUD
DTA_2508689_20250918
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
DTA_2508690_20250918
DTA_2309418_20231123
23 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de Mme A et M.
DTA_2300469_20230317
17 mars 2023
Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.
DTA_2603144_20260423
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et Mme et M.
DTA_2310212_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00047
15 janvier 2013
de sa candidature, affirmation dépourvue de fondement tant factuel que juridique ; Qu'enfin, si l'appelante fait aussi état de manoeuvres de débauchage de son personnel de la part de la société PERICAUD
60353d7eb0f2626729e74d7e
26 mai 2016
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant
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