François Y..., époux et curateur de sa s ¿ ur Mme Christiane X... épouse Y..., M.

Pour accéder à la voie publique, [Adresse 7], cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage de 2 mètres de large sur la propriété contiguë cadastrée section B [Cadastre 10] appartenant à M. et Mme

DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La Société CHEZWAEL, Société par Actions Simplifiée [Adresse

C/ Me Christian Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jan X...

Christian X..., les autres à Mme Danielle X... ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.

Elle soutient qu'elle est elle-même titrée sur ce bien pour avoir acquis d'Ange Jean Y... et Christiane J...la maison édifiée sur la parcelle D 406, laquelle est largement décrite, par acte de vente du

par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 SOCIÉTÉ MAF prise en la personne de ses représentants

Christine, ZZ... Marc, ZA... Bruno, ZB... Sylvia, ZC... Chantal, ZD... Christian, ZE... Isabelle, ZF... Brigitte, ZG... Dominique, ZH... Dominique, ZI... Marc, ZJ... Yamina, ZK... Ludovic, ZL...

B no 1757 et 1759 et avoir pu voir que la limite entre les parcelles B no 663, 664 et 1778 et 665 est un alignement droit partant de ce point 1 et que cet alignement au droit des parcelles concernées

, à titre subsidiaire, afin de voir dire qu'elle était titulaire d'une servitude de passage sur cette parcelle.

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00344 ----------------------- SAS PASCAL CECCALDI PRODUITS PETROLIERS ET DERIVES C/ Christian X... ---------------------

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 13 / de Mme Christine Boulogne, 14 / de M.

Alain F..., Mme Christine Z... et son époux A...

Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 7 / de Mme Martine M..., demeurant ..., 8 / de M.

Christian CN..., demeurant ..., 281 / Mme Dominique CQ..., demeurant ..., 282 / Mme Anne-Marie AX..., demeurant ..., 94400 Vitry-sur-Seine, 283 / Mme Monique AX..., demeurant 10, Passage du Pont

X... qui n'a nettoyé sa parcelle que dans sa partie centrale ; que le premier juge a exactement retenu que quelle que soit l'origine première des bambous, M.

Didier YY... et Mme Christine YY... née XF..., demeurant ensemble ..., à Courseulles-sur-Mer (Calvados), 5 ) de M.

I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts,