Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Coto, substituant Me Cambot, représentant la commune de Biarritz, et de Me Hennebutte, représentant M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, représentant Mme C..., et de Me Triantafilidis, représentant la communauté d’agglomération du Pays

, que, par convention du 9 décembre 1997, l'Etat a confié à la commune du Lamentin la gestion d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques située sur sa commune portant notamment sur les parcelles

naturelle et agricole qui présentent une végétation qui aurait dû, comme pour les autres parcelles à proximité être classées en espaces boisés.

D... demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 28 juillet 2022 par lequel le maire de Berbérust-Lias a décidé que les parcelles cadastrées

salaire, qu'au titre des congés payés afférents. » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur le rappel de salaires Attendu que contrairement à ce que prétend la SAS « US MOTOR 94 » Groupe TECHSTAR, pour la loi AUBRY

Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 021, présentée par Mme Brigitte MARRACHE, demeurant 38 allée Centrale à Créteil (94000) ; - n° 113 022, présentée par Mme Simone SAADA, demeurant 42, rue Pascal

Considérant ce qui suit : Par lettre du 19 novembre 2021, la société civile immobilière C..., ainsi que M. et Mme F..., estimant que d’une part, la pergola adossée à la maison implantée sur la parcelle

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 novembre 2020 et 16 mai 2022 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2023 et non communiqué, Mme B... et Mme G..., représentées par Me Aubry

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le terrain retenu pour la réalisation de l’aire de grand passage litigieuse, non-bâti, borde l’autoroute n° 63, ouvre au nord et à l’ouest sur plusieurs parcelles

No 10/ 01860 AFFAIRE : Pascal X...

Subsidiairement la situation particulièrement privilégiée de la parcelle sera retenue.

E G, domicilié 90 rue Pierre Audry à Lyon (69009), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ;

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles appartenant à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

2022 et le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Dupont, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 octobre 2021 par lequel le maire de Bidart a décidé que la parcelle