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2 469 résultats pour « Pascal DANIEL Signé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372613cd58014677422c60

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Source officielle

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TCOM

REFERE

69f4704ecdc6046d4731b5e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9288b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd9

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Anne-Marie, - DUPONT Pascal, - DUPONT Laurence, - DUPONT Maryline, - DUPONT Murielle, - DUPONT Daniel, - E... Catherine, - E... Cyril, - E... Romaric, - K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a93

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Daniel Edmond Jean X...

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033d651ca1512882779e033

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle Demont, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ceccdc6046d473cfd1d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

VALTON Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 27 mai 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e5

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

C/ SA BNP PARIBAS APPELANTS : Monsieur Daniel X..., né le 01 Mai 1957 à NEUVILLE SUR SAONE (69) ... 69250 MONTANAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5346e85d0474bddb4efc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89820

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

DANIEL COCHIN & PASCAL NUNES C/ Patricia X... divorcée Y... S.A.

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CA

Chambre 1-1

64c8a0b3dfabddd9699dff51

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a666

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fcf

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Cette parcelle est comprise dans le territoire de chasse de l'ACCA de Sainte Marie de Ré et se trouve limitrophe au territoire de chasse de l'ACCA de La Flotte en Ré.

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CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df67

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

C/ SA AVIVA ASSURANCES IARD SA AVIVA VIE APPELANTS : Monsieur Daniel X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adcb

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

- prononcé publiquement le 25 AVRIL 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d849

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Daniel, - D... Véronique, épouse F..., - D... Betty, - D... Geneviève, épouse E..., - D... Daniel, - D... Régine, épouse A..., - D... Jean-Pierre, - D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89232

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

respectivement à la SARL SILVA, Jean-Philippe Z..., Laurent B..., Daniel et I...

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a530

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

a été signé le 19 janvier 1978.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e7cc25a97f0381f571a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

APPELANTS Madame [R] [H] épouse demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d529

Appel

23 avril 2010

23 avril 2010

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle