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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402034_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de soutènement de la propriété sise 2 traverse du Hameau des Goguettes à La Bouilladisse (13720), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402055_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404889_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
requête, enregistré le 17 mai 2024, la commune d'Auriol demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 3 rue Fleury à Auriol (13390), parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405334_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Nerthe demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé sis Avenue de la République / Impasse Henri Evrard -13180 Gignac-la-Nerthe, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406670_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
2024, la commune d'Allauch demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 2 Boulevard Marcel Delestrade à Allauch (13700 Cedex), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404009_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
enregistré le 23 avril 2024, la commune de Septèmes-les-Vallons demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 55 avenue du 8 mai 1945, parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110530
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Joel X... et Mme Josette X..., et ainsi que le reconnaît M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303716_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e1
7 avril 2003
7 avril 2003
Subsidiairement, pour le cas où un droit de passage serait reconnu sur leur parcelle cadastrée n° 644, ils demandent la somme de 20.000 euros à titre de prise d'acquisition.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300369
16 mars 2010
16 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes Josette X..., Jacqueline X... et MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310217
8 juin 2017
8 juin 2017
de la servitude conventionnelle de passage sur le chemin de servitude implanté pour partie sur la parcelle cadastrée section [...]
Source officielleciv3
61372176cd580146773f3f09
6 mars 1991
6 mars 1991
Robert Z..., 2°) Mme Josette Z..., née A..., demeurant ensemble, Domaine de Parnay à Dun-sur-Auron (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e74
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Claude X..., 2°) Mme A..., Arlette Z..., son épouse, demeurant tous deux à Freyssinet, Joyeuse (Ardèche) en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département
Source officielleciv3
613722adcd580146773fff72
19 mars 1996
19 mars 1996
Victorin, Denis A..., demeurant ..., 2°/ Mme Josette, Léonie A..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bab3
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Pascal ZA..., demeurant 4, bis ..., 68 / de Mme Monique P..., demeurant ..., 69 / de Mme Dominique YK..., demeurant ..., 70 / de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007946281
27 juin 1997
27 juin 1997
Eric D... et de Josette A..., officiers ministériels exerçant leur activité dans le département du Nord ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 avril 1816 et notamment son article 91 ; Vu le
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007935137
8 mars 1996
8 mars 1996
Pierre Z..., à Mme Josette E..., à M. Pascal D..., à M. André A..., à M. Daniel O..., à Mme Maryse F..., à M. Didier I..., à M. Roger L... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008007641
27 février 1998
27 février 1998
Pascal T..., M. José I..., M. Dominique R..., M. Patrice Z..., M. René L..., M. Jean-Luc XY..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402692_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
commune des Pennes-Mirabeau demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 1 Chemin de La Voilerie aux Pennes-Mirabeau (13170), parcelle
Source officielleService des Référés
69eafe51cdc6046d4757878d
22 avril 2026
22 avril 2026
à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal
Source officiellePage 10 sur 32