demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de soutènement de la propriété sise 2 traverse du Hameau des Goguettes à La Bouilladisse (13720), parcelle

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

requête, enregistré le 17 mai 2024, la commune d'Auriol demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 3 rue Fleury à Auriol (13390), parcelles

Nerthe demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé sis Avenue de la République / Impasse Henri Evrard -13180 Gignac-la-Nerthe, parcelle

2024, la commune d'Allauch demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 2 Boulevard Marcel Delestrade à Allauch (13700 Cedex), parcelle

enregistré le 23 avril 2024, la commune de Septèmes-les-Vallons demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 55 avenue du 8 mai 1945, parcelle

Joel X... et Mme Josette X..., et ainsi que le reconnaît M.

écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sur la parcelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes Josette X..., Jacqueline X... et MM.

Subsidiairement, pour le cas où un droit de passage serait reconnu sur leur parcelle cadastrée n° 644, ils demandent la somme de 20.000 euros à titre de prise d'acquisition.

de la servitude conventionnelle de passage sur le chemin de servitude implanté pour partie sur la parcelle cadastrée section [...]

Robert Z..., 2°) Mme Josette Z..., née A..., demeurant ensemble, Domaine de Parnay à Dun-sur-Auron (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre

Victorin, Denis A..., demeurant ..., 2°/ Mme Josette, Léonie A..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section

Claude X..., 2°) Mme A..., Arlette Z..., son épouse, demeurant tous deux à Freyssinet, Joyeuse (Ardèche) en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département

Eric D... et de Josette A..., officiers ministériels exerçant leur activité dans le département du Nord ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 avril 1816 et notamment son article 91 ; Vu le

Pierre Z..., à Mme Josette E..., à M. Pascal D..., à M. André A..., à M. Daniel O..., à Mme Maryse F..., à M. Didier I..., à M. Roger L... et au ministre de l'intérieur.

commune des Pennes-Mirabeau demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 1 Chemin de La Voilerie aux Pennes-Mirabeau (13170), parcelle

Pascal ZA..., demeurant 4, bis ..., 68 / de Mme Monique P..., demeurant ..., 69 / de Mme Dominique YK..., demeurant ..., 70 / de M.

Pascal T..., M. José I..., M. Dominique R..., M. Patrice Z..., M. René L..., M. Jean-Luc XY..., M.

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal