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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300625_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
subséquentes faute de respect du contradictoire ; 2°) d'annuler les décisions conjointes du 20 août 2022, par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0f1925cfde1266835de
6 avril 2010
6 avril 2010
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleChambre 1-9
680b1daf2c124f4fd8d672e8
24 avril 2025
24 avril 2025
a été débattue le 14 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, conseiller.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
22 mars 2011
dossier INTIMES Maître [C] [I] SCP [I], notaire [Adresse 1] [Localité 5] assigné art. 908 cpc et réassigné non comparant Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bc
22 février 2011
22 février 2011
a été divisée et les trois parcelles issues de la division ont été attribuées à MM.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef3acdc6046d4721cc20
5 mai 2026
5 mai 2026
Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef6fcdc6046d4721cf96
5 mai 2026
5 mai 2026
O], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET Laurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b19bcdc6046d4743c335
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [A] [Q], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bcf0cdc6046d4744bc72
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officielle4e Chambre B
6160920cdb7ff645d85664a0
12 juin 2014
12 juin 2014
à la parcelle [Cadastre 7], et leur condamnation à leur laisser libre le passage sous astreinte de 1000 euros par jour de retard.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f895
12 juin 2012
12 juin 2012
Maurice A... ... 63122 ST GENES CHAMPANELLE représentés par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et assistés Me Pascal MURZEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : C0793
Source officielleChambre 1-9
696a9cfccdc6046d47927959
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[V] & BROAD PROMOTION 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Séverine TARTANSON Me Sébastien BADIE Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 3-3
5fd9617b7455be4c746730a0
13 février 2020
13 février 2020
de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL [H], représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99e
22 mars 2011
22 mars 2011
Y..., notaire ... 91540 MENNECY assigné art. 908 cpc et réassigné non comparant Monsieur Amar A... ... 91830 LE COUDRAY MONTCEAUX représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c4
3 avril 2013
3 avril 2013
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0aedfcdc6046d479aa926
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1471962-1538657
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Pascal Taïs shouted and screamed for part of the night. At around 7.30 a.m. he was found dead in his cell, lying in a pool of blood and excrement.
Source officielleChambre 1-9
642fb58bcece1704f57473b9
6 avril 2023
6 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f551
9 novembre 2010
9 novembre 2010
/14926 APPELANTES ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale
Source officiellePage 10 sur 24