B, ressortissant sri-lankais né le 28 juillet 1990. Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

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Pierre X..., demeurant au "Grand Baries" à Saint-Géours de Maremne (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes siègeant

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AUX MOTIFS QU'Il est acquis qu'à la date prévue pour la réitération par acte authentique, aucune des conditions suspensives stipulées dans le compromis "dans l'intérêt des parties" (acquisition des parcelles

Cette parcelle s’insère dans un vaste espace boisé comportant un golf et des lotissements.

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Mme C est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 2, située 50, route des Lacs, à Aureilhan.

B, ressortissant sri lankais né le 18 janvier 2001 à Vavuniya, demande l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en

la digue nord du courant de Soustons méconnait l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme ; la rive nord de ce courant doit en effet être considérée comme le rivage de la mer, ce que la préfète des Landes

C..., avocat, Mme J..., propriétaire de parcelles situées dans la commune de Trieux, classées en catégorie agricole, a formé un recours en annulation d'une délibération du 23 janvier 2007, par laquelle

[T] avait été indemnisé en son temps pour l'entière parcelle [Cadastre 6] et une partie de la parcelle [Cadastre 4] sans passation des actes correspondants et d'autre part que les 635 m2 issus des parcelles

préjudice de Patrice X..., en sa qualité de maire de la commune d'Achères-la-Forêt et a débouté Patrice X... de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs "qu'il n'est nullement établi que le passage

, et flanc arrière gauche pour le booster, que ce dernier n'a pas été heurté par l'arrière sur la piste cyclable, mais sur la chaussée, de biais sur sa gauche, et alors que le conducteur de la Lancia,