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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de Pau d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Bayonne a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de l'installation d'un dispositif de publicité numérique double face sur la parcelle
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007867662
8 juin 1994
8 juin 1994
renouvelant la condition de constitution d'une servitude de puisage et de pompage au profit des époux X..., condition qui a été prise en compte dans l'acte notarié préparé en vue de la cession de cette parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c847
7 octobre 2008
7 octobre 2008
215 jouxte la parcelle 221, entre la parcelle 217 sur laquelle est construit le garage et la parcelle 221 s'intercalent les parcelles de 216 et 215 ; que la SCI Rousseau 21 n'explique pas comment elle
Source officielleChambre 1
67ed9f9cda9e15c5132024d2
1 avril 2025
1 avril 2025
Finances Publiques d’Ile de France et de [Localité 12] en application des dispositions du Décret n°2016-1099 du11 août 2016 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb726d
4 avril 2024
4 avril 2024
- condamner les époux [O] à démolir les ouvrages illicites édifiés sur la parcelle BM [Cadastre 1] (divisée de l'ancienne parcelle BM [Cadastre 2]) [Adresse 6] [Localité 8], sous astreinte de 150 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89260
6 mars 2007
6 mars 2007
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistés de Me CHALARD JAGOU, avocat au barreau d'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d66
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbe2e405357f749eabb3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX,
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945de
18 juin 2019
18 juin 2019
Au cours de l'année 2010, M. et Mme L... ont entrepris des travaux afin de clôturer leur parcelle et d'installer un portail électrique.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
droits de la COMPAGNIE ATLANTIQUE D'ASSURANCE SUR LA VIE (C.A.A.V.), 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Dominique LEFORT
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
17 avril 2023
transformation de la SELAS en société pluriprofessionnelle d'exercice libérale à actions simplifiée, la SPELAS 'Avocat Notaire Raynaud Falandry Codognes Bottin' marquant l'arrivée d'un nouvel associé Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Bénédicte HIEBLOT de L'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, collaboratrice, avocat au barreau de Paris,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406991_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
refus opposé tacitement par le maire de Lège Cap-Ferret à sa demande reçue le 2 septembre 2024 tendant à ce qu'il soit dressé procès-verbal d'infraction du fait de la réalisation de travaux sur la parcelle
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Sanilhac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006014_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vaquero, rapporteur public - les observations de Me Lefort pour la commune de Mérignac, - et les observations de Me Gournay pour la SCI " PM au carré ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2-2
69d1e996cdc6046d472b05ab
20 janvier 2025
20 janvier 2025
*1DE/06/36/61/26* LRAR: -SAS NEO9 HQ Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [N] [T] Selas ajire en la personne de me dorian legout - SCP BTSG en la personne de Me [O] [H] -Parquet R.G. : 2024075719
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2c
29 avril 2008
29 avril 2008
Frédéric Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND en leur qualité de mandataires ad hoc de la SARL VIF représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me SOLANS substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89794
4 septembre 2007
4 septembre 2007
La parcelle, cadastrée section AC no211, a été vendue, par acte notarié du 13 décembre 1990, pour un prix de 121 204,79 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94864
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Il en a conclu qu'après l'intégration d'une méthode plus favorable aux consorts F..., que le mur édifié par Monsieur V... se situait nonobstant en totalité sur sa propre parcelle.
Source officielleChambre 1
69d9841dcdc6046d47d2a42c
9 avril 2026
9 avril 2026
, De nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 2] Représentées par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de l’EURE, avocat postulant et ayant pour avocats plaidants : Me Charlotte LECOURT-SCHMIDT
Source officiellePage 10 sur 21