A... ; qu'en effet, la cour d'appel constate que la servitude a été créée par la volonté des parties, les époux X... accordant au fonds 879 un passage sur leur propre fonds n 880, en contrepartie de

de terre en litige étaient la propriété de la collectivité territoriale de Mayotte qui, tant en première instance qu'en appel, avait expressément conclu qu'elle ne formulait aucune revendication quant

que la parcelle cadastrée AL 685 a déjà été partiellement expropriée et que le juge de l'expropriation a exproprié deux fois le même bien, que les parcelles AL 613, AL 631 et AL 637 ne sont pas des terres

X... ont signé une convention de vente d'herbe sur pied portant sur ces mêmes parcelles ; que M.

civile 1844-5 du Code civil et L 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu selon l'arrêt attaqué qu'une ordonnance de référé a condamné par provision la société civile immobilière Pascal

Z... lorsque Pascal Y... s'est approché d'eux et les a interrompus, Pero X... s'enfuyant à la vue du chef d'atelier ; que M.

Saadeddine Z..., contradictoirement condamné par le tribunal et non en cause d'appel; "que d'autres individus fréquentés par Samir A... et Saadeddine Z... étaient identifiés et, en particulier, Pascal

par la pose d'un portail... et à ordonner la remise en état des lieux de telle sorte qu'un passage de 5 mètres soit assuré; que confirmant le jugement du tribunal d'instance d'Orange du 23 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

tenus par une personne désirant garder l'anonymat qui a exposé l'organisation des sociétés du "groupe Z..." et a fait état des détournements intervenus entre ces sociétés, d'une part, et au profit de Pascal

Chèvre d'Or avait conclu un contrat d'entreprise avec la société Renov'in chargée de réaliser des travaux de construction et de rénovation ; que, recruté comme peintre en bâtiment en janvier 1992 par Pascal

en nature de vignes et de terre ; que le bail précisait que le fermage était payable sur la base d'un certain nombre d'hectolitres à l'hectare, appliqué à partir de la troisième année "à la surface de

Z... et Mme A... propriétaires de deux parcelles de terre qu'elle occupait, alors, selon le moyen, "d'une part, que le titre, produit par Mme Y... et visé par l'expert B... dans son rapport daté du 20

, l'autorité chargée de la délivrance du permis de construire ne peut connaître la surface dont la construction est autorisée sur la parcelle et celle qui reste autorisée sur les autres parcelles du même

Z... en garantie, en négation d'une servitude de passage grevant sa propriété ; que, par arrêt du 24 juin 1997, la cour d'appel de Grenoble a constaté que le fonds appartenant à Mmes A..., B... et C...

C..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à M.

Jean Pascal X...

Pendant la construction de son immeuble, la société Sogni a utilisé un passage aménagé au bas des parcelles ultérieurement vendues à M. et Mme Q... .