Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Faion, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du bureau d'études techniques (BET) Roland X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société des Etablissements

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Etablissement Migaud, de la SCP Coutard

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice

fait radier l'association et avait continué "à recevoir des amis et invités chez lui" dans son "auditorium" ; que son activité n'était nullement commerciale, qu'il se contentait de demander une participation

[Localité 2] Représentée par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY, Président de Chambre, Mme COURTADE, Conseillère, M.

Max et Frédéric X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Fiat Crédit France, les conclusions de M.

Patricia Y... épouse Z...

AFFAIRE : N° RG 20/00076 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPD4 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 19 Septembre 2019 RG n° 16/01685 COUR

, il ne peut faire obstacle au droit de participer à ces conseils, conféré à toute association représentative. 10.

V... affirme, d'une part que la finalisation de la participation de M.

au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

qu'il résulte des pièces de la procédure que les demandeurs en cassation n'ont, à aucun moment, prétendu que la manifestation avait été organisée par la commune et qu'ils y avaient personnellement participé

DBW3-W-B7J-6647 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété “ [Adresse 1]” - [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la société COULANGE

ET : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION [Localité 4] NDIE , demeurant [Adresse 3] Ayant comme avocat Me Yoann ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES Monsieur [C] [J] [O] [P] [X] né le 03 Octobre 1956 à

quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de Me COUTARD

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle COUTARD

avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société le Lloyd X..., de la SCP Coutard