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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6031e4b66e19db1e3435ac26
12 juin 2018
12 juin 2018
SCP BARTHALOT DELSART SCI BELVEDERE Grosse délivrée le : à :Me Coututrier Me Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
La SCP Y...-Z...-A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Août 2008, Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleREFERES 2ème Section
66158327db5098996d5a44ac
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTVS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP MAATEIS la
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef03
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 13 Novembre 1963 à CREST (26400) ... 77111 SOIGNOLLES EN BRIE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Patricia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b20
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04 Avril 2006 APPELANTE S.A.
Source officielleChambre 1
679aa1a9e9a46d1f5a76923f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 24/01178 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDR4 AFFAIRE : S.A.S. 2CZI C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES
Source officielle1re Chambre A
61629872201c88caf8c4e1a5
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Alain ROUSTAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [D] [X] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP
Source officielle16e chambre
615e0d34c25a97f0381f4c4c
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[Adresse 3] RCS PONTOISE n°334 224 474, N° SIRET : 334 22 4 4 74 [Adresse 6] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb38d16be2ca5050b6e
7 janvier 2010
7 janvier 2010
en cette qualité audit siège représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00035871 Rep/assistant : Me Denis DE LA SOUDIERE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT ****************
Source officielle1re Chambre A
6162c835b820aa60963d847b
27 novembre 2012
27 novembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 12/00211 [A] [Z] [W] épouse [H] C/ [T] [W] [K] [N] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32df
9 février 2017
9 février 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Me Valérie LEGAL, Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle8ème Chambre
68e88b3d3ea43407b9fba34e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SCI [F], bien que régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2025.
Source officielle1ere Chambre
5fdbccc755d0c6abc43d9134
29 janvier 2019
29 janvier 2019
N° RG 17/00864 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4VZ HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BENICHOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e9c72e03570bfc8b3f0d
10 novembre 2009
10 novembre 2009
DE PARTICIPATIONS [D] prise en la personne de son président Ayant son siège [Adresse 8] [Localité 14] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628875dafa129e399518f0
4 juillet 2013
4 juillet 2013
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 Plaidant par Emmanuel TORDJMAN de la SELARL LYSIAS PARTNERS, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile A
6162cf718b4dc27576e7b765
13 septembre 2012
13 septembre 2012
FINANCIERES DANS LA RESTAURATION DEFIFREST, sous le nom commercial de DEFIFREST, venant aux droits de la SCI SALMON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5659abbf04ef7857ba321
7 avril 2025
7 avril 2025
Suivant acte de commissaire de justice délivré le 15 juillet 2024, en l’instance enrôlée sous le numéro RG 24/01530, la SCM SCI COTTAGE a fait assigner la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY ès-qualités
Source officielle4e chambre
60365746b5a5cfb809f2aa17
9 novembre 2015
9 novembre 2015
[Z] [L] décédé née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2]e (75) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 5] représentés par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159e
15 mai 2014
15 mai 2014
Guy Z... et Mme Patricia Z...
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