Patrick H..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 16°/ à M.

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols sur mineur

DELBOS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau

AUX MERES, AUX FAMILLES ET AUX PERSON NES A DOMICILE) CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 2023 à Me Jean-marc DENJEAN Me Patricia

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et Madame Patricia

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

SYSCO FRANCE Infirmation partielle Grosse délivrée le 13 1 23 à Me Patrick JOLIBERT Me Bernard DE LAMY REPUBLIQUE FRANCAISE

Société TRANSPORTS EYCHENNE ET FILS C/ [U] [O] confirmation partielle Grosse délivrée le 5 4 24 à Me Patrick

CROISILLE-CABROL, conseillère chargée du rapport et AF. RIBEYRON, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

(Bouches-du-Rhône), 598/ de Mme Patricia B..., demeurant résidence Le Canoubier, bâtiment L, rue Floralie à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 608/ de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 octobre 1997, qui, pour chasse en temps prohibé, les a condamnés chacun à 1500 francs d'amende ; Joignant les pourvois en

Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric CAGNOL

APPELANTE SAS SOCIETE ACOUSTIQUE INDUSTRIELLE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0790 substitué par Me Audrey CAGNIN

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître François JOLY-VIALARD, Avocat au barreau de BERGERAC, Intimés, 3o / Monsieur Philippe Z..., né le 21 Juillet

DARIES, conseillère faisant fonction de présidente, chargée du rapport et F.CROISILLE-CABROL, conseillère.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère Madame Patricia

Patrick Armand, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de M.